REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 FEVRIER 2024. - Décision 225ter relative au plan de personnel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) pour l'année 2024

Vu l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et portant création de Bruxelles Gaz Electricité, en abrégé "BRUGEL", et plus particulièrement l'article 30bis ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2022 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL), et plus particulièrement l'article 7 ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles- Capitale, et plus particulièrement l'article 19 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2022 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) ;

Vu la circulaire du 15 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 15/12/2022 pub. 11/01/2023 numac 2022043400 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer, parue le 11 janvier 2023 au Moniteur belge, concernant l'élaboration et le suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel ;

Considérant que le projet de plan de personnel 2024 a été soumis à la concertation syndicale dans le cadre du comité de concertation de base de BRUGEL et que les syndicats ont remis un avis favorable en séance du 18 décembre 2023 ;

Considérant que le Ministre chargé de l'Energie et de l'Eau a rendu le 5 février 2024 un avis favorable sur le projet de plan de personnel 2024 ;

Sur proposition du Directeur ayant les Ressources humaines dans ses compétences ;

Après délibération ;

Article 1er.Le plan de personnel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) pour l'année 2024 est adopté comme suit : (voir annexe 1).

Art. 2.Les postes destinés à être occupés à terme par des agents statutaires sont : (voir annexe 2).

Art. 3.Cette décision entre en vigueur le jour de son approbation.

Art. 4.La présente décision est approuvée par le Conseil d'Administration de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) Bruxelles, le 21 février 2024.

Pour le Conseil d'administration de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) : K. WELCH, Président E. MANNES, Administrateur

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