7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle Agréée de la « Fange de Mirenne » à Vielsalm. - Extrait

Le Gouvernement Wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Sont constitués en tant qu'extension de la Réserve Naturelle Agréée de « Fange de Mirenne », les terrains, cadastrés ou l'ayant été comme suit :

COMMUNE

N° cadastral

CAPAKEY

SURFACE (ares)

DATE ACQUISITION

VIELSALM

VIELSALM/ 2 DIV/F/1349/0/H/2

82006F1349/00H002

23,80

13/08/13

VIELSALM

VIELSALM/ 2 DIV/F/1349/0/L/2

82006F1349/00L002

1,80

13/08/13

TOTAL commune VIELSALM : 25,60 ares

dont l'association Ardenne & Gaume est propriétaire et l'unique occupant.

Sont constitués en tant qu'extension de la Réserve Naturelle Agréée de « Fange de Mirenne », les terrains, mis à disposition d'Ardenne & Gaume par la Commune de Vielsalm, cadastrés ou l'ayant été comme suit :

COMMUNE

N° cadastral

CAPAKEY

SURFACE (ares)

DATE DE FIN DE BAIL

VIELSALM

VIELSALM/ 2 DIV/F/1349/0/Z/0

82006F1349/00Z000

296,20

23/07/2049

TOTAL commune VIELSALM : 296,20 ares

dont l'association Ardenne & Gaume est gestionnaire et l'unique occupant.

Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.

Art. 2.Bénéficient d'un renouvellement de l'agrément sous la dénomination « Fange de Mirenne » en tant que Réserve Naturelle Agréée, les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit, repris précédemment sous l'intitulé « Mirenne » :

COMMUNE

N° cadastral

CAPAKEY

SURFACE (ares)

DATE ACQUISITION

VIELSALM

VIELSALM/ 2 DIV/F/1349/0/E/2

82006F1349/00E002

25,60

13/02/87

VIELSALM

VIELSALM/ 2 DIV/F/1349/0/F/2

82006F1349/00F002

25,00

13/02/87

VIELSALM

VIELSALM/ 2 DIV/F/1349/0/G/2

82006F1349/00G002

24,40

13/02/87

VIELSALM

VIELSALM/ 2 DIV/F/1349/0/K/2

82006F1349/00K002

1,20

13/02/87

VIELSALM

VIELSALM/ 2 DIV/F/1349/0/Y/2

82006F1349/00Y002

0,60

13/02/87

TOTAL commune VIELSALM : 76,80 ares

dont l'association Ardenne & Gaume est propriétaire et l'unique occupant.

Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.

La superficie totale présumée représente 3,9860 hectares. Ces terrains sont inclus presqu'en totalité dans le périmètre NATURA 2000 BE 34020 " Bassin supérieur de la Salm" .

L'extension réelle porte sur une surface présumée de 3,2180 hectares. (...) Art. 8 L'agrément est accordé pour un terme de 20 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté. (...) Namur, le 7 décembre 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER

Pour la consultation du tableau, voir image