arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048293 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 205.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhiste de Belgique pour l'année 2023 type arrêté ministériel prom. 07/12/2023 pub. 04/01/2024 numac 2023047751 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la modernisation des documents de séjour et des titres de séjour délivrés aux étrangers âgés de moins de douze ans type arrêté ministériel prom. 07/12/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023048497 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel reprenant les entreprises sociales d'insertion mandatées pour la réalisation d'un programme d'insertion tel que défini à l'article 15 paragraphe 2 de l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales en 2024

décret

type décret prom. 07/12/2023 pub. 07/02/2024 numac 2023048403 source ministere de la communaute francaise Décret portant approbation du compte général de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022 type décret prom. 07/12/2023 pub. 07/02/2024 numac 2023048404 source ministere de la communaute francaise Décret portant sur la gestion et la préservation des archives publiques en Communauté française type décret prom. 07/12/2023 pub. 07/02/2024 numac 2023048623 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/12/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023048202 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/12/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023048163 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 15, § 2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023206807 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1^er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023206808 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 portant renouvellement et nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023206806 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1^er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2023048410 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/2229 du Collège de la Commission communautaire française portant renouvellement du mandat de l'administratrice générale à la Direction générale de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2024000316 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du « Parc naturel Coeur de Condroz »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/12/2023 pub. 22/01/2024 numac 2024000314 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2022 relatif à l'octroi de subsides pour le programme triennal d'investissement sportif pour le triennat 2021-2023 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/12/2023 pub. 26/01/2024 numac 2024000615 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 42 300 000 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des Contrats de Quartier Durable

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/12/2023 pub. 26/01/2024 numac 2023048185 source region de bruxelles-capitale Arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française réglant la composition et le fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs et définissant les règles de procédure de ladite Commission, complémentaires aux règles définies dans les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 31/01/2024 numac 2024200405 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi en ce qui concerne les zones mixtes du cadre organique et les grades correspondant à des emplois d'encadrement type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 06/02/2024 numac 2024200500 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre II et le Titre II/1 de la partie III de la partie réglementaire du Livre 1er du Code de l'Environnement en ce qui concerne l'initiation à l'environnement et la reconnaissance et subventionnement structurel des associations environnementales

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/12/2023 pub. 24/07/2024 numac 2024005776 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/745 du Collège de la Commission communautaire française établissant les modalités de consolidation dans le cadre de la présentation du compte général des services du Collège, des services administratifs à comptabilité autonome de la Commission communautaire française et des organismes administratifs publics qui en dépendent

circulaire

type circulaire prom. 07/12/2023 pub. 23/02/2024 numac 2024001696 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle relative à l'élaboration, à l'exécution et au monitoring des plans de personnel 2024

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 18/03/2024 numac 2024002296 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle Agréée de " Chayneux » à Durbuy - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 18/03/2024 numac 2024002295 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle agréée « Derrière chez Mélanie » à Durbuy - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 18/03/2024 numac 2024002294 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve Naturelle Agréée de " Biron » à Erezée - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 22/03/2024 numac 2024002442 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle agréée « Herbet et Ravenne » à Durbuy. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 22/03/2024 numac 2024002441 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle agréée du « Derrière Vesin » à Durbuy. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 22/03/2024 numac 2024002443 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle agréée de « Les Spinets » à Marche-en-Famenne. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 22/03/2024 numac 2024002444 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle agréée du « Mont des Pins » à Durbuy. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 25/03/2024 numac 2024002523 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle agréée « Sarts du Crep » à Hotton. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 25/03/2024 numac 2024002519 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle agréée du « Ry d'Oneux » à Stoumont. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 25/03/2024 numac 2024002518 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle agréée de « Pré l'évêque » à Theux. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 25/03/2024 numac 2024002524 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle agréée « Sur Havrenne » à Hotton. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 27/03/2024 numac 2024002574 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle agréée des « Adrets de Romont » à Modave. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 27/03/2024 numac 2024002573 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle agréée « Thier de Coïsse » à Hamoir. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 27/03/2024 numac 2024002575 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle agréée « Vallon du Wayot » à Theux. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 27/03/2024 numac 2024002576 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle agréée « Bois de la Drève » à Clavier. - Extrait

erratum

type erratum prom. 07/12/2023 pub. 29/03/2024 numac 2024003097 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 15, § 2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois. - Erratum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024003106 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle Agréée des « Coteaux de la Leffe » à Dinant. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024003108 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle agréée de l'« Etang de la Marlière et de la roselière du ruisseau d'Estinnes » à Estinnes. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024003109 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle Agréée de la « Fange de Mirenne » à Vielsalm. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024003107 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle Agréée « Enneilles » à « Durbuy ». - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024003149 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle Agréée de « Furfooz » à Dinant- Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024003151 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle agréée « Marnière d'Harinsart » à Habay- Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024003152 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle Agréée du « Grand Bois Commun » à Hennuyères. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024003153 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle Agréée de la « Heid des Gattes » à Aywaille. - Extrait

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2023 pub. 08/04/2024 numac 2024201793 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 045 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 07/12/2023 pub. 08/04/2024 numac 2024201794 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 097 et 099 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 16/04/2024 numac 2024003553 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle agréée de « La Rasey » à Raeren. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 16/04/2024 numac 2024003554 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle agréée de « La Falie » à Nandrin. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 16/04/2024 numac 2024003555 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle agréée « Les Briqueteries de Rome » à Durbuy. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 16/04/2024 numac 2024003558 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle agréée des « Petites Têtes » à Saint-Léger. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 16/04/2024 numac 2024003557 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle agréée « Moulin de Honville » à Fauvillers. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 16/04/2024 numac 2024003556 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle agréée du « Mares de Ben-Ahin » à Huy. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 17/04/2024 numac 2024003606 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve Naturelle Agréée du « Bois les Dames » à Chaudfontaine. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 23/05/2024 numac 2024004753 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle Agréée du « Ruisseau de Léglise » à Léglise. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 24/05/2024 numac 2024004831 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle Agréée du « Thier d'Ozo » à Durbuy. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 24/05/2024 numac 2024004828 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle Agréée du « Terril n° 5 Bascoup » à Courcelles. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 24/05/2024 numac 2024004826 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle Agréée du « Soriffet » à Vaux-sur-Sure et Léglise. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 24/05/2024 numac 2024004832 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle Agréée du « Tienne de Boton » à Rochefort. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 24/05/2024 numac 2024004829 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle Agréée de « Thier de Boirs » à Bassenge. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 27/05/2024 numac 2024004985 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle agréée de « Villers-devant-Orval » à Florenville. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 28/05/2024 numac 2024004986 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension du périmètre et le renouvellement de l'agrément de la Réserve naturelle agréée de l'« Etang de Virelles » à Chimay. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 29/05/2024 numac 2024005218 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de l'agrément de la Réserve naturelle Agréée de « Wésomont » à Ferrières. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 30/05/2024 numac 2024004853 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle agréée du « Tienne Delvaux » à Viroinval. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 04/06/2024 numac 2024004752 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de l'agrément de la Réserve naturelle Agréée du « Pierreux » à Ferrières. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 09/07/2024 numac 2024006784 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle Agréée du « Vivier d'Escanaffles » à Celles. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 02/09/2024 numac 2024008312 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle Agréée de « Soëster » à Trooz et Chaudfontaine. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 02/09/2024 numac 2024008313 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle Agréée de la « Vallée de l'Amblève » à Malmédy. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 02/09/2024 numac 2024008311 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle Agréée du « Schmalgraf Hof Semmel » à Kelmis. - Extrait

document

type document prom. 07/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048316 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 1^er trimestre 2024 pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés type document prom. 07/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048318 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 1^er trimestre 2024 pour la fourniture de chaleur aux clients résidentiels protégés type document prom. 07/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048319 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 1^er trimestre 2024 pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés

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