publié le 08 avril 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 045 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024201793
- pub.
- 08/04/2024
- prom.
- 07/12/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 045 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 11 770 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 11 770 milliers d'EUR sont transférés du programme 028 de la division organique 10 au programme 045 de la division organique 14.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 028 et 045 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire
Crédit initial
Réallocation
Crédits ajustés
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
10
80100002
028.008
90 091
30 195
- 11 770
- 11 770
78 321
18 425
14
84140000
045.010
49 521
49 521
11 770
11 770
61 291
61 291
(...) Namur, le 7 décembre 2023.
Ph. HENRY A. DOLIMONT