Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 8 avril 2024

Accès rapide:

loi

type loi prom. 29/02/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024002052 source service public federal justice Loi introduisant le livre Ier du Code pénal type loi prom. 29/02/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024002088 source service public federal justice Loi introduisant le livre II du Code pénal type loi prom. 29/02/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024002089 source service public federal justice Loi en vue d'insérer une mesure de sûreté pour la protection de la société

code civil

type code civil prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024081010 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Van der Cruysen, Eulalie Mad Avant de statuer sur la demande de l'Administration Générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024002581 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 4, alinéas 6 et 7, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024003218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2020 nommant les membres médecins présentés par les Facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des Médecins type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024003231 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 11 mars 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 11 mars 2024 à Monsieur Serge DEZUTTER, agent de l'Etat au Service public fédéral Finances dans la classe A1 avec le titre d'Attaché. type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024003238 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités d'utilisation de la subvention visant à encourager les projets innovants en matière de sécurité lors des matchs de football type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024003296 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024003288 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A324-4547 Par arrêté royal du 28 mars 2024 est octroyée une déclaration d'utilité publique pour le transport du gaz naturel par canalisations sous, sur ou au-dessus de terrains type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024003384 source service public federal justice Personnel. - Mobilité Au sein du niveau A Par arrêté royal du 29 février 2024, Monsieur John DOCK, agent de l'Etat dans la classe A1 à l'Institut national d'Assurances Sociales pour travailleurs indépendants, est transféré, par mobilité fédér Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024003385 source service public federal justice Personnel. - Mobilité Au sein du niveau A Par arrêté royal du 29 février 2024, Madame Amandine DUVIVIER, agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Intérieur, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024003386 source service public federal justice Personnel. - Mobilité Au sein du niveau A Par arrêté royal du 29 février 2024, Monsieur Alexandre SEGHERS, agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Intérieur, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le tit Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024003418 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 mars 2024 Monsieur Gert VAN DEN HEULE, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024003419 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 mars 2024 madame Isabelle WAUTERS, est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024201178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la formation et à l'emploi type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024201183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant le droit au crédit-temps, l'instauration du droit à l'emploi de fin de carrière et l'élargissement complémentaire du crédit-temps avec motif pour les travailleurs occupés dans le secteur des taxis et des services de location de voitures avec chauffeur type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024201230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024201236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise carrière longue type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024201197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant le droit au crédit-temps, l'instauration du droit à l'emploi de fin de carrière et l'élargissement complémentaire du crédit-temps avec motif pour les travailleurs occupés dans les entreprises du secteur du déménagement, des garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024201502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'allocation spéciale compensatoire type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024201492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative au fonds de formation type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024201503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au RCC - longue carrière type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024201368 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation et aux emplois-tremplins type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024201505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 25/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024201623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 102/2 du 19 décembre 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 102 du 5 octobre 2011 concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement d'employeur du fait d'une réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024201985 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 28 mars 2024, démission honorable de ses fonctions de conseiller (médecin- insp(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024002917 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de suivi psychosocial et du plan de suivi dans le cadre de l'accompagnement des victimes d'urgences collectives type arrêté ministériel prom. 28/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024003022 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « D. Urologie et néphrologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024002996 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 29 février 2024, Madame Caroline CROMPHOUT, est promue par avancement à l(...) type arrêté ministériel prom. 28/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024003023 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 28/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024003197 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant instruction au gestionnaire du réseau pour organiser la mise aux enchères quatre ans avant la période de fourniture de capacité débutant le 1er novembre 2028 et la mise aux enchères un an avant la période de fourniture de capacité débutant le 1er novembre 2025, les paramètres nécessaires à l'organisation des mises aux enchères précitées, le volume maximal de capacité pouvant être contracté avec tous les détenteurs de capacité non prouvée, et portant le volume minimal à réserver pour la mise aux enchères organisée un an avant la période de fourniture de capacité débutant le 1er novembre 2028, conformément à l'article 7undecies, § 6, alinéa 1er de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté ministériel prom. 22/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024003406 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'agrément des coupoles d'organisations non gouvernementales actives dans le domaine de la lutte contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, pour le cycle d'agrément 2024-2028

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2023048006 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 156/2023 du 23 novembre 2023 Numéro du rôle : 7902 En cause : le recours en annulation partielle du décret flamand du 24 juin 2022 « modifiant le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes [lire : l'enseign La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2023047461 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 1512023 du 9 novembre 2023 Numéro du rôle : 8009 En cause : la requête introduite par Anita Bergling. La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président P. Nihoul et des juges-rapporteurs M. Pâque après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet du recours et procédure Par lettre (...) type arrêt prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2023048010 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 163/2023 du 23 novembre 2023 Numéro du rôle : 8074 En cause : le recours en annulation des articles 2, 3, 5, 14 et 15 de la loi du 3 août 2016 « instaurant une nouvelle taxe annuelle sur les établissements de crédit en La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2023048008 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 162/2023 du 23 novembre 2023 Numéro du rôle : 8065 En cause : le recours en annulation des articles 2, 3, 5, 14 et 15 de la loi du 3 août 2016 « instaurant une nouvelle taxe annuelle sur les établissements de crédit en La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges Y. Khe(...) type arrêt prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2023048011 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 164/2023 du 23 novembre 2023 Numéro du rôle : 8078 En cause : le recours en annulation des articles 2, 3, 5, 14 et 15 de la loi du 3 août 2016 « instaurant une nouvelle taxe annuelle sur les établissements de crédit en La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président P. Nihoul et des juges-rapp(...) type arrêt prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024000037 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 158/2023 du 23 novembre 2023 Numéro du rôle : 7938 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 3 et 5 de la loi domaniale du 22 décembre 1949, telle qu'elle était applicable le 7 novembre 2017, posée par l La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges J. Moe(...) type arrêt prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024002149 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 160/2023 du 23 novembre 2023 Numéro du rôle : 7949 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2.5.6.0.2, § 1 er , 2°, du Code flamand de la fiscalité du 13 décembre 2013 La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...)

décret

type décret prom. 07/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024002905 source ministere de la communaute francaise Décret transposant certains aspects de la directive 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union en Communauté française (1) type décret prom. 10/01/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024003265 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la collaboration en matière de prestations familiales type décret prom. 29/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024003349 source autorite flamande Décret modifiant le Décret de gouvernance du 7 décembre 2018, en ce qui concerne les modalités spécifiques d'accès aux documents administratifs type décret prom. 29/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024003315 source autorite flamande Décret portant création et réglementation des Refuges (1) type décret prom. 29/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024003376 source autorite flamande Décret modifiant le Décret de gouvernance du 7 décembre 2018, en ce qui concerne le statut juridique des commissaires du gouvernement type décret prom. 29/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024003377 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives, en ce qui concerne les tâches de la Commission de contrôle flamande type décret prom. 29/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024003398 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 8 février 2024 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique, tel que modifié par les accords de coopération du 27 septembre 2021 et du 28 octobre 2021, et modifiant l'intitulé et l'article 2 du décret du 1er octobre 2021 portant assentiment à l'accord de coopération du 26 septembre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024002889 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la diffusion linéaire et non linéaire de campagnes de promotion pour la santé par les éditeurs de services de médias audiovisuels type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024002920 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024002915 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024002942 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024002941 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024002922 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024002944 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024002948 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024003122 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement communale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024003229 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'une médiatrice auprès de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024003228 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques d'Innoviris

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024201872 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

avis

type avis prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024002943 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux jugements du 22 février 2024, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 5 mars 2024, le Tribunal de police de Flandre orientale, division d'Alost, a p « 1. L'article 42 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, lu en (...) type avis prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024003344 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis concernant les premières élections de l'Ordre des géomètres-experts du 17 octobre 2024 En application de l'article 56, § 6, alinéa 1 er , de la loi du 27 mars 2023 protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et cré Au plus tard le 16 août 2024, la Direction générale de la Politique des P.M.E. du Service public fé(...)

liste

type liste prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024201813 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet Digital portfolio (niveau A2) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23323 Ladite sélection a été clôturée le 22/03/2024. La liste des lauréats, sans classe(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024201812 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de Projet Digital Portfolio (niveau A2) néerlandophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection: ANG23451 Ladite sélection a été clôturée le 22/03/2024. La liste des lauréats, sans clas(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024201817 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Data Analysts (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24100 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/04/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La descriptio(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024201877 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024201879 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-respect des obligations UBO effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économ Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024201919 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'Attachés marchés publics (niveau A1) néerlandophones pour environnement.brussels. - Numéro de sélection : REQ761 Vous pouvez poser votre candidature jusque au 15/04/2024 inclus via www.talent.brussels. La des(...) Une liste de 16 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024201891 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables gestion des compétences (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG24110 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/04/2024 inclus via www.t(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

extrait d'un arrêt

type extrait d'un arrêt prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024001647 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 144/2023 du 9 novembre 2023 Numéro du rôle : 7831 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 23 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, posées par l La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gi(...)

avenant

type avenant prom. 15/02/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024003189 source service public de wallonie Avenant à la convention environnementale du 5 juillet 2022 relative à l'exécution de l'obligation de reprise des matelas usagés type avenant prom. 15/02/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024003188 source service public de wallonie Avenant à la convention environnementale du 4 février 2021 relative à l'exécution de l'obligation de reprise des batteries de traction des véhicules hybrides et électriques type avenant prom. 15/02/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024003191 source service public de wallonie Avenant à la convention environnementale du 4 février 2021 relative à l'exécution de l'obligation de reprise des huiles usagées type avenant prom. 15/02/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024003192 source service public de wallonie Avenant à la convention environnementale du 4 février 2021 relative à l'exécution de l'obligation de reprise des véhicules hors d'usage

composition

type composition prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024003408 source conseil superieur de la justice Composition du Conseil supérieur de la Justice En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, les remplacements suivants sont intervenus au sein du Collège néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice : - Madame Els - Monsieur Carl BERGEN, avocat général près la cour d'appel de Gand, a été remplacé à compter du 2 (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/12/2023 pub. 08/04/2024 numac 2024201785 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 092 de la division organique 17 et le programme 101 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 04/12/2023 pub. 08/04/2024 numac 2024201788 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 109 et 113 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 06/12/2023 pub. 08/04/2024 numac 2024201792 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 022 de la division organique 10 et le programme 023 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 04/12/2023 pub. 08/04/2024 numac 2024201789 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 098 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 05/12/2023 pub. 08/04/2024 numac 2024201790 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 048 de la division organique 14 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 06/12/2023 pub. 08/04/2024 numac 2024201791 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 099 et 110 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 07/12/2023 pub. 08/04/2024 numac 2024201793 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 045 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 07/12/2023 pub. 08/04/2024 numac 2024201794 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 097 et 099 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 14/12/2023 pub. 08/04/2024 numac 2024201796 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits au sein du programme 007 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 12/12/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024201795 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 079 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

erratum

type erratum prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024201841 source service public federal strategie et appui Sélection continue de Douaniers port d' Anvers - Beveren (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG24105. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 08/03/2024. La date l(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/04/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La de(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024003251 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2024, Monsieur Jan WOUTERS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024003250 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2024, Monsieur Grégory Vandenhende, est nommé agent de l'Etat dans la c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024003357 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'auditeur adjoint Par arrêté royal du 21 janvier 2024, Messieurs Christiaan LESAFFER et Laurens LAVRYSEN sont nommés auditeur adjoint au Conseil d'Etat. Le 2 avril 2024, Messieurs Christiaan LESAFFER et Laurens L type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024003360 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 2024, Madame Emmanuelle JACQUERIE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er mai Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024003363 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 2024, Monsieur Allan JEANGOUT, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er novembre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024003364 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 mars 2024 , Madame Catherine HODY est nommée agent de l'Etat dans la classe (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024003362 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 2024, Monsieur Victor D'ANETHAN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er mai 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024003361 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 2024, Monsieur Laurent ZALDUA, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er novembre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024003365 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 2024, Monsieur Antoine AMAND, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er février 2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024003366 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 2024, Madame Chloé MARTENS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er mars 2023. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024003387 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2024, Madame Gineke MAMPAEY, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Sécurité Sociale dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024003411 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 mars 2024, Monsieur Iliès SARRAB, est nommé agent de l'Etat dans la classe A3 au Centre pour la Cybersécurité Belgique dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er févri Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024003417 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2024, Monsieur Sam BRUYNINCKX, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service Public Fédérale Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024201264 source service public federal securite sociale Office national des Vacances annuelles. - Personnel. - Prolongation de la nomination temporaire de Monsieur Guy Van Laethem comme administrateur général adjoint Par arrêté ministériel du 22 février 2024, Monsieur Guy Van Laethem, directeur fina Le remplacement temporaire peut être prolongé avec l'accord de la personne concernée. Conformém(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024201981 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 mars 2024, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, Mme THIBAUX Dominique est nommée en qualité de membre suppléant du Conseil tech(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024201980 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 mars 2024, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité, Mme LERUTH Ann, en qualité de membre effectif(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024201984 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 mars 2024, qui produit ses effets le 1 er avril 2024, démission ho(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024201982 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats de membres. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 mars 2024, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024201987 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un membre Par

document

type document prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2022032405 source region de bruxelles-capitale Commune de Forest. - Non approbation du budget 2022 Par arrêté du 07/06/2022 est non approuvée la délibération du 20/04/2022 par laquelle le conseil communal de la Commune de Forest décide d'approuver le budget 2022 de la commune de Forest type document prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2022032401 source region de bruxelles-capitale Commune de Saint-Josse-Ten-Noode Par arrêté du 24/05/2022 est suspendue la délibération du 27/04/2022 par laquelle le conseil communal de la Commune de Saint-Josse-Ten-Noode décide d'approuver les décisions relatives à l'article 249 de la Nouvel type document prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2023202614 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Inspecteurs sociaux bien-être psychosocial au travail (niveau A1) francophones pour SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale. - Numéro de sélection : AFG23035 Ladite sélection a été clôturée le(...) Le nombre de lauréats s'élève à 36. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique(...) type document prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024003312 source region de bruxelles-capitale Nominations Le Comité de Gestion d'Actiris en date du 28-03-2024 a décidé de nommer à titre définitif : - DAYEZ Grégoire au grade d'Attaché au cadre linguistique français d'Actiris à partir du 01-04-2024. - HEBBELYNCK Christine a(...) - VAN WYNSBERGHE Caroline au grade d'Attaché (rang A1) au cadre linguistique français d'Actiris à p(...) type document prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024201765 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Screening générique d'accession (niveau C) francophones pour toutes les organisations fédérales. - Numéro de sélection : BFG23152 Ladite sélection a été clôturée le 26/03/2024. Le nombre de la(...) type document prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024201771 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs des pratiques juridiques pour l'Inspection économique (niveau B) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG24005 Ladite séle(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...) type document prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024201810 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Specialists tax accountant (niveau A3) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23378 Ladite sélection a été clôturée le 25/03/2024. Il n'y a pas de lauréats. (...) type document prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024201800 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le Service fédéral des Pensions : Assistants gestionnaire de projet (m/f/x) - BFG24067 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont aver(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 22 avril 2024. Pour tout renseignement complémentai(...) type document prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024201869 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de contrôleurs de travaux (niveau B) néerlandophones pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ 598 Ladite sélection a été clôturée le 14/02/2024. Le nombre de laur(...) type document prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024201892 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs juridiques (niveau A2) francophones pour Safe.brussels. - Numéro de sélection : req668 Ladite sélection a été clôturée le 29/03/2024. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste (...) type document prom. -- pub. 08/04/2024 numac 2024201939 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Attachée prévention des incendies (niveau A1) néerlandophones pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles- Capitale. - Numéro de sélection : REQ649 Vous pouvez poser votre can(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
^