REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'une médiatrice auprès de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports publics en Région de Bruxelles-Capitale, en particulier l'article 19 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1991 relatif au service de médiation créé auprès de la Société des transports intercommunaux de Bruxelles, en particulier l'article 3 lequel prévoit notamment que le mandat du médiateur auprès de la STIB est renouvelable deux fois ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juillet 2021 portant désignation d'une médiatrice auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, en vertu duquel Madame Marie-Thérèse FASSIN a été désignée en qualité de médiatrice pour une durée de 3 ans ;

Considérant que le mandat de Madame Marie-Thérèse FASSIN prend fin le 30 juin 2024 ;

Considérant le fait que Madame Marie-Thérèse FASSIN dispose d'une grande connaissance du fonctionnement de la STIB, de son offre et du contexte des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale, et ce, de par son expérience au sein du secrétariat général de la STIB durant 16 ans, notamment au sein du service médiation et qu'elle a manifesté sa volonté de poursuivre l'exécution de cette mission ;

Considérant le fait qu'il s'agit de renouveler son mandat pour la première fois, pour une nouvelle durée de 3 ans ;

Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Madame Marie-Thérèse FASSIN, née à Uccle le 5 septembre 1957, est désignée comme médiatrice du service de médiation créé auprès de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles pour une durée de 3 ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.

Bruxelles, le 28 mars 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière E. VAN DEN BRANDT