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M.B. Index des textes promulgués le 28 mars 2024

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loi

type loi prom. 28/03/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024003378 source service public federal justice Loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Communauté flamande en matière d'assistance aux victimes type loi prom. 28/03/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024003379 source service public federal justice Loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes type loi prom. 28/03/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024003380 source service public federal justice Loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d'assistance aux victimes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024002837 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024002838 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024003052 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2022 qualifiant les missions de soins suprarégionales et les missions de soins locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux et déterminant l'offre géographique des missions de soins locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024003053 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 12 de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, et indiquant les articles de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et autres établissements de soins applicables à ceux-ci type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024003050 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024003051 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024201297 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au « Fonds Retour au Travail » type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 03/04/2024 numac 2024002960 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024003057 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024003296 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 09/04/2024 numac 2024201993 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant des adaptations terminologiques dans divers arrêtés royaux relatifs au compte individuel des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024003424 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024003423 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024003422 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024003448 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, h), § 1er, I., 2°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024003449 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024201992 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 février 2013 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission Administrative de règlement de la relation de travail type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003066 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003721 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant le Conseil d'Etat afin d'y intégrer la possibilité de recourir à la procédure électronique type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024003834 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 3, § 1er, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024004341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2024 une subvention à la MUCF type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004614 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour quatre ans un cofinancement pour le projet VLAIO P2308(714) : Engrais recyclés type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024005208 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024002603 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 126/3, § 1, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de l'adoption de la liste des arrondissements judiciaires et des zones de police soumises à l'obligation de conservation ainsi que la durée de conservation type arrêté ministériel prom. 28/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024003157 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2023 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2024 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024003022 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « D. Urologie et néphrologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 28/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024003023 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 28/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024003197 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant instruction au gestionnaire du réseau pour organiser la mise aux enchères quatre ans avant la période de fourniture de capacité débutant le 1er novembre 2028 et la mise aux enchères un an avant la période de fourniture de capacité débutant le 1er novembre 2025, les paramètres nécessaires à l'organisation des mises aux enchères précitées, le volume maximal de capacité pouvant être contracté avec tous les détenteurs de capacité non prouvée, et portant le volume minimal à réserver pour la mise aux enchères organisée un an avant la période de fourniture de capacité débutant le 1er novembre 2028, conformément à l'article 7undecies, § 6, alinéa 1er de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté ministériel prom. 28/03/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004198 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 28/03/2024 pub. 23/05/2024 numac 2024003309 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni fixant les tarifs relatifs au transport médico-sanitaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024003298 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la Nouvelle loi communale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024003229 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'une médiatrice auprès de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2024 pub. 08/04/2024 numac 2024003228 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques d'Innoviris type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2024 pub. 10/04/2024 numac 2024003230 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant l'autorité régionale compétente dans le cadre de l'accord de coopération du 26 avril 2023 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024003300 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 28/03/2024 pub. 10/04/2024 numac 2024003276 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 4 juin 2009 fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements pour aînés et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'ordonnance du 15 décembre 2022 modifiant l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003616 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2024 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2024 pub. 17/04/2024 numac 2024003301 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès d'Actiris type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003530 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un membre du conseil d'administration auprès du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 l'ordonnance du 22 avril 1999

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/03/2024 pub. 19/04/2024 numac 2024003389 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/2138 du Collège de la Commission communautaire française fixant les missions et les conditions d'exercice des missions du référent de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003311 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/2137 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'agrément des entreprises, à la convention de stage et au plan de formation, à la convention de stage de pratique professionnelle, au stage découverte métiers et au stage d'observation obligatoire dans la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/03/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003908 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/50 du collège de la commission communautaire française fixant le plan de personnel des services du collège de la commission communautaire française pour l'année 2024

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2024 pub. 30/04/2024 numac 2024003957 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de huit agents compétents pour surveiller l'exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024003299 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'article 82 de la Nouvelle loi communale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024003331 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 2003 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances au personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, Bruxelles-Propreté et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2006 relatif à l'octroi d'une allocation de fin d'année au personnel de l'Agence régionale pour la propreté, Bruxelles-Propreté

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024004216 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024004212 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité « Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024004215 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/03/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024003843 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/1654 du Collège de la Commission communautaire française fixant les tarifs relatifs au transport médico-sanitaire type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/03/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024003911 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/1329 du Collège de la Commission française modifiant l'arrêté 2001/549 du Collège de la Commission Communautaire Française du 18 octobre 2001 relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 12 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle - 3EME LECTURE

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024202943 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Partie première/1, Titre III, Chapitres III, IV, V, VI et IX

circulaire

type circulaire prom. 28/03/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024003682 source region de bruxelles-capitale Circulaire pour la mise en oeuvre de la Bibliothèque du savoir public de la Région Bruxelles-Capitale et précisant les modalités de la publication en open data des inventaires d'études visés par les Décret et Ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région Bruxelles-Capitale, la Commission Communautaire Commune, et la Commission Communautaire Française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024201977 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024003541 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de suivi financier et budgétaire de l'Opérateur de transport de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024202085 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés chargés de rechercher et constater les infractions en vertu du décret du 4 avril 2019 sur les amendes administratives en matière de sécurité routière et ses arrêtés d'exécution. - Extrait

erratum

type erratum prom. 28/03/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004518 source service public federal securite sociale Arrêté royal du modifiant l'article 31 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 28/03/2024 pub. 22/05/2024 numac 2024004499 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales. - Erratum type erratum prom. 28/03/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005655 source service public federal securite sociale Arrêté Royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

document

type document prom. 28/03/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024003752 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française type document prom. 28/03/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024005105 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
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