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Erratum du 28 mars 2024
publié le 10 juin 2024

Arrêté Royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

source
service public federal securite sociale
numac
2024005655
pub.
10/06/2024
prom.
28/03/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

28 MARS 2024. - Arrêté Royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum


Au Moniteur belge n° 71 du 2 avril 2024 (Ed. 1), page 39270, à l'article 2, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : A 2°, b), dans le texte français, il y a leu d'insérer les mots « 377112-377123, 377134-377145 » entre les mots « Les prestations » et « 377296-377300 » ;

Dans le texte néerlandais, il y a lieu d'insérer les mots « 377112-377123, 377134-377145 » entre les mots « De verstrekkingen » en « 377296-377300 » ;

A 3°, b), dans le texte français, il y a lieu de supprimer les mots « 307053-307064 worden de verstrekkingen » ;

A 3°, e), dans le texte français, il y a lieu de remplacer les mots « 377333-377344, 377355-377366, 307333-307344, 307355-307366 » par les mots " 377296-377300, 377311-377322, 307296-307300, 307311-307322 » ;

Dans le texte néerlandais, il y a lieu de remplacer les mots « 377333-377344, 377355-377366, 307333-307344, 307355-307366 » par les mots « 377296-377300, 377311-377322, 307296-307300, 307311-307322 » ;


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