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M.B. Index des textes publiés le 10 juin 2024

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document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 03/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024004950 source service public federal finances Loterie Nationale Règlement du jeu instantané virtuel EmotiCash 3€ type document concernant la loterie nationale prom. 03/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024004949 source service public federal finances Loterie Nationale Règlement du jeu instantané virtuel EmotiCash 1€ type document concernant la loterie nationale prom. 03/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005016 source service public federal finances Loterie Nationale. - Règlement du jeu instantané virtuel EmotiCash 20€

loi

type loi prom. 12/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005157 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 16/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005362 source service public federal mobilite et transports et service public federal justice et service public federal interieur Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et modifiant la loi du 6 décembre 2005 relative à la répartition d'une partie des recettes fédérales en matière de sécurité routière, en vue de rendre les modalités de fusion ou de défusion des zones de police également applicables aux zones de police monocommunales et d'actualiser les règles transitoires type loi prom. 12/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005155 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 16/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005535 source service public federal justice et service public federal interieur Loi relatif aux compétences des membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national type loi prom. 07/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024202856 source service public federal securite sociale Loi visant à renforcer la politique fédérale en matière de handicap type loi prom. 25/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type loi prom. 26/04/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024004252 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024202318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant sur la simplification administrative et l'actualisation de diverses dispositions du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024004105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 15 § 3 de la loi du 20 octobre 2023 relative à la création et la gestion du « Federal Learning Account » type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024202970 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en ce qui concerne l'assimilation des périodes d'absence suite au crédit-soins pour le personnel du Secrétariat général du Parlement flamand type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005145 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 50, § 11, alinéa 3 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif à la fixation base de calcul de l'intervention de l'assurance des prestations de soins dentaires type arrêté royal prom. 29/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005140 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005510 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005179 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal accordant une subvention d'investissement pour la réalisation d'un design nature-inclusive d'île Princesse Elisabeth type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005640 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 15/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005136 source service public federal finances Arrêté royal approuvant les conditions de l'apport à la Société fédérale de Participations et d'Investissement de la participation détenue par l'Etat dans bpost type arrêté royal prom. 02/06/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005278 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2023 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005828 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005577 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2023 fixant, pour l'exercice 2024, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024004926 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 08/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024004951 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les modalités d'engagement et d'évaluation de personnes sous contrat de travail au titre de personnel scientifique dans les établissements scientifiques fédéraux. type arrêté royal prom. 18/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005366 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024004970 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif aux avis scientifiques et techniques en matière de produits de santé et aux avis relatifs au statut et à la classification d'un produit

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005164 source service public federal interieur Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des centres fermés gérés par la Direction générale de l'Office des Etrangers type arrêté ministériel prom. 29/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005234 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 1 an - 4 juin 2024-2025 et du Bon d'Etat à 8 ans 4 juin 2024-2032 type arrêté ministériel prom. 03/06/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005367 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la liste nominative actualisée des inspecteurs nucléaires type arrêté ministériel prom. 29/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005617 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2023 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion de la BAEC type arrêté ministériel prom. 29/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005589 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Schaerbeek Action Emploi ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 29/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005592 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Cyclo ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 29/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005591 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de En bord de Soignes SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005735 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale

décret

type décret prom. 20/12/2023 pub. 10/06/2024 numac 2024005515 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le Budget des dépenses de la communauté française pour l'année budgétaire 2024

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024202943 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Partie première/1, Titre III, Chapitres III, IV, V, VI et IX

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024004573 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/04/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024202892 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024004563 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de l'autorité de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005437 source region de bruxelles-capitale Arrêté de Membres du Collège réuni exécutant l'article 12, § 2, 2°, de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 18 janvier 2024 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements pour aînés, et les normes spéciales applicables aux groupements et fusions d'établissements type arrêté de la commission communautaire commune prom. 30/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005705 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005340 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005751 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005122 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la désignation de la présidence et vice-présidence du Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme

règlement

type règlement prom. 11/03/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024003093 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

agrément

type agrément prom. 06/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024004651 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

erratum

type erratum prom. 03/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005881 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions en matière du travail du sexe sous contrat de travail. - Erratum type erratum prom. 28/03/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005655 source service public federal securite sociale Arrêté Royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 24/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005711 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum type erratum prom. 18/04/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005642 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'établissement du Comité permanent indépendant d'experts scientifiques pour le suivi et l'évaluation de la politique climatique fédérale. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/12/2023 pub. 10/06/2024 numac 2024202945 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone

composition

type composition prom. 22/12/2023 pub. 10/06/2024 numac 2024004010 source service public federal interieur Acte de composition de la `Commission enquêtes sur les conditions de sécurité'
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