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M.B. Index des textes publiés le 10 juin 2024

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type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024005157 source nosource Loi accordant des naturalisations type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024005362 source nosource Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et modifiant la loi du 6 décembre 2005 relative à la répartition d'une partie des recettes fédérales en matière de sécurité routière, en vue de rendre les modalités de fusion ou de défusion des zones de police également applicables aux zones de police monocommunales et d'actualiser les règles transitoires type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024005155 source nosource Loi accordant des naturalisations type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024005535 source nosource Loi relatif aux compétences des membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024005164 source nosource Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des centres fermés gérés par la Direction générale de l'Office des Etrangers type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024202318 source nosource Arrêté royal portant sur la simplification administrative et l'actualisation de diverses dispositions du code du bien-être au travail type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024005881 source nosource Loi portant des dispositions en matière du travail du sexe sous contrat de travail. - Erratum type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024005655 source nosource Arrêté Royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024004105 source nosource Arrêté royal portant exécution de l'article 15 § 3 de la loi du 20 octobre 2023 relative à la création et la gestion du « Federal Learning Account » type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024202856 source nosource Loi visant à renforcer la politique fédérale en matière de handicap type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024202970 source nosource Arrêté royal portant modification de l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en ce qui concerne l'assimilation des périodes d'absence suite au crédit-soins pour le personnel du Secrétariat général du Parlement flamand type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024005145 source nosource Arrêté royal portant exécution de l'article 50, § 11, alinéa 3 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif à la fixation base de calcul de l'intervention de l'assurance des prestations de soins dentaires type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024005140 source nosource Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024005711 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024003093 source nosource Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024005180 source nosource Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024005179 source nosource Arrêté royal accordant une subvention d'investissement pour la réalisation d'un design nature-inclusive d'île Princesse Elisabeth type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024005510 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024004252 source nosource Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024005640 source nosource Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Bureau de Normalisation type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024005136 source nosource Arrêté royal approuvant les conditions de l'apport à la Société fédérale de Participations et d'Investissement de la participation détenue par l'Etat dans bpost type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024005278 source nosource Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2023 de la Loterie Nationale type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024005234 source nosource Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 1 an - 4 juin 2024-2025 et du Bon d'Etat à 8 ans 4 juin 2024-2032 type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024004950 source nosource Loterie Nationale Règlement du jeu instantané virtuel EmotiCash 3€ type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024004949 source nosource Loterie Nationale Règlement du jeu instantané virtuel EmotiCash 1€ type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024005016 source nosource Loterie Nationale. - Règlement du jeu instantané virtuel EmotiCash 20€ type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024005642 source nosource Arrêté royal relatif à l'établissement du Comité permanent indépendant d'experts scientifiques pour le suivi et l'évaluation de la politique climatique fédérale. - Erratum type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024005828 source nosource Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024005577 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2023 fixant, pour l'exercice 2024, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024004926 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024004951 source nosource Arrêté royal fixant les modalités d'engagement et d'évaluation de personnes sous contrat de travail au titre de personnel scientifique dans les établissements scientifiques fédéraux. type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024005366 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024004970 source nosource Arrêté royal relatif aux avis scientifiques et techniques en matière de produits de santé et aux avis relatifs au statut et à la classification d'un produit type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024005515 source nosource Décret contenant le Budget des dépenses de la communauté française pour l'année budgétaire 2024 type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024202945 source nosource Arrêté du Gouvernement portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024202943 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Partie première/1, Titre III, Chapitres III, IV, V, VI et IX type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024004573 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024202892 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024004563 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de l'autorité de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024005437 source nosource Arrêté de Membres du Collège réuni exécutant l'article 12, § 2, 2°, de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 18 janvier 2024 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements pour aînés, et les normes spéciales applicables aux groupements et fusions d'établissements type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024005705 source nosource Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024005340 source nosource Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024005751 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024005367 source nosource Arrêté ministériel fixant la liste nominative actualisée des inspecteurs nucléaires type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024004010 source nosource Acte de composition de la `Commission enquêtes sur les conditions de sécurité' type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024005617 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2023 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion de la BAEC type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024004651 source nosource Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024005589 source nosource Arrêté ministériel portant l'agrément de Schaerbeek Action Emploi ASBL en tant qu'entreprise sociale type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024005592 source nosource Arrêté ministériel portant l'agrément de Cyclo ASBL en tant qu'entreprise sociale type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024005122 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la désignation de la présidence et vice-présidence du Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024005591 source nosource Arrêté ministériel portant l'agrément de En bord de Soignes SC en tant qu'entreprise sociale type document prom. -- pub. 10/06/2024 numac 2024005735 source nosource Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale
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