publié le 10 juin 2024
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2024005711
- pub.
- 10/06/2024
- prom.
- 24/05/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
24 MAI 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
Au Moniteur belge du 30 mai 2024: aux pages 68469 et 68470:
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Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.
Bruxelles, le 24 mai 2024.
F. VANDENBROUCKE est remplacé par :
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Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2024.
Bruxelles, le 24 mai 2024.
F. VANDENBROUCKE