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M.B. Index des textes promulgués le 24 mai 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024005391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres du conseil de surveillance au sein du service ombudsman des assurances type arrêté ministériel prom. 24/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005450 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de neuf sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 24/05/2024 pub. 19/06/2024 numac 2024005529 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2023 fixant la rémunération des membres du Collège type arrêté ministériel prom. 24/05/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024008388 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les taux d'octroi et les valeurs de référence intervenant dans le calcul du niveau de soutien octroyé dans le cadre du régime d'octroi de certificats verts visé à l'article 15, § 1erbis/2, du régime des extensions visé à l'article 15ter/1 et du régime des prolongations visé à l'article 15ter/2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

arrêt

type arrêt prom. 24/05/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024005360 source agence federale de controle nucleaire Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire portant délégation de compétence en matière de délivrance, de retrait ou de vérification de titres d'accès dans le secteur nucléaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024006716 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3, 6, 8, 12, 14 et 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2022 relatif au régime d'attribution de subventions d'investissement sectorielles aux infrastructures culturelles et de jeunesse d'intérêt supralocal type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024006406 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2024 pub. 23/07/2024 numac 2024007043 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre d'évaluation pour la formation Soins infirmiers de base de l'enseignement supérieur professionnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2024 pub. 24/07/2024 numac 2024006540 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'identification, à l'enregistrement et à la stérilisation des chats type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2024 pub. 24/07/2024 numac 2024007208 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de créateur audio amateur type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007029 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attribution d'une subvention d'investissement aux infrastructures de jeunesse stratégiques, à l'ASBL Centrum voor Jeugdtoerisme pour le projet de construction « création d'un centre de séjour pour jeunes « De Chalet » à Heuvelland » type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007039 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 avril 2019 relatif à l'organisation et au soutien de l'offre de santé mentale, en ce qui concerne l'organisation, la programmation et l'agrément des réseaux de santé mentale et les comités sur les réseaux de santé mentale type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007103 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe au décret du 23 mai 2003 relatif à la répartition en régions de soins et relatif à la coopération et la programmation de structures de santé et de structures d'aide sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024007206 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant de pratique type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024007205 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'installateur communication de données et réseaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024007207 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien communication de données et réseaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024007110 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2024 pub. 05/08/2024 numac 2024007021 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 dans le cadre d'initiatives d'emploi

erratum

type erratum prom. 24/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005711 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/05/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024204031 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 24/05/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024204032 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et les programmes 096, 100 et 114 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 24/05/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024204033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait
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