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M.B. Index des textes promulgués le 24 mai 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024005391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres du conseil de surveillance au sein du service ombudsman des assurances type arrêté ministériel prom. 24/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005450 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de neuf sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 24/05/2024 pub. 19/06/2024 numac 2024005529 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2023 fixant la rémunération des membres du Collège

arrêt

type arrêt prom. 24/05/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024005360 source agence federale de controle nucleaire Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire portant délégation de compétence en matière de délivrance, de retrait ou de vérification de titres d'accès dans le secteur nucléaire

erratum

type erratum prom. 24/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005711 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
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