24 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre d'évaluation pour la formation Soins infirmiers de base de l'enseignement supérieur professionnel

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, article 168/5, § 2, alinéa 3, inséré par le décret du 26 avril 2024.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 26 avril 2024. - Le Conseil d'Etat a décidé le 14 mai 2024 de ne pas rendre d'avis, en application de l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - le décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Le cadre d'évaluation pour la formation Soins infirmiers de base de l'enseignement supérieur professionnel, visé à l'article 168/5, § 2, alinéa 3, du Code de l'Enseignement supérieur du 17 décembre 2010, repris à l'annexe jointe au présent arrêté, est défini.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juillet 2021 portant approbation du cadre d'évaluation hbo5 pour la formation en Art infirmier de l'enseignement supérieur professionnel est abrogé à partir du 1er septembre 2028.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.

Art. 4.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 mai 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS