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M.B. Index des textes publiés le 23 juillet 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/02/2024 pub. 23/07/2024 numac 2024001351 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la coordination interdépartementale de la Politique scientifique fédérale type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 23/07/2024 numac 2024006089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la conversion de la prime de fin d'année en d'autres avantages - Limbourg type arrêté royal prom. 17/06/2024 pub. 23/07/2024 numac 2024006545 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat, géré par la Régie des Bâtiments, à un consortium privé, par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de nonante-neuf ans type arrêté royal prom. 04/06/2024 pub. 23/07/2024 numac 2024005901 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents

décret

type décret prom. 20/06/2024 pub. 23/07/2024 numac 2024006507 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral sur l'exécution intergouvernementale du Règlement 2018/1724 du parlement européen et du conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012 type décret prom. 20/06/2024 pub. 23/07/2024 numac 2024006506 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 8 janvier 2024 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission Communautaire française portant sur la désignation d'un intégrateur de services commun pour l'échange électronique de données

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2024 pub. 23/07/2024 numac 2024007273 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles d'octroi d'une indemnité de frais unique aux étudiants obtenant au cours de l'année académique 2023-2024 le diplôme de bachelier en art infirmier d'un volume d'études de 240 crédits type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 23/07/2024 numac 2024006909 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2024 pub. 23/07/2024 numac 2024007296 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 décembre 2004 portant des mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique d'égalité des chances et de diversité dans l'administration flamande, et du statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne la définition, les déplacements domicile-travail et le congé pour prestations à temps partiel des personnes atteintes d'un handicap, y compris d'une maladie chronique, et d'autres dispositions

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 23/07/2024 numac 2024203758 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 en la matière

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2024 pub. 23/07/2024 numac 2024007043 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre d'évaluation pour la formation Soins infirmiers de base de l'enseignement supérieur professionnel

circulaire

type circulaire prom. 14/06/2024 pub. 23/07/2024 numac 2024006586 source service public federal interieur service public federal justice Circulaire PLP 64 concernant le travail de quartier

erratum

type erratum prom. 04/06/2024 pub. 23/07/2024 numac 2024007377 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/06/2024 pub. 23/07/2024 numac 2024203673 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 avril 2019 fixant la procédure d'agrément, d'enregistrement et de reconnaissance des professionnels du secteur des soins de santé et relatif à la délivrance d'une carte professionnelle européenne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/06/2024 pub. 23/07/2024 numac 2024006951 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Vieux Sart D1 » sis sur le territoire de la commune de Sprimont. - Extrait
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