14 JUIN 2024. - Circulaire PLP 64 concernant le travail de quartier

A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de Province, A Madame le Haut Fonctionnaire exerçant des compétences de l'Agglomération bruxelloise, A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, A Mesdames et Messieurs les Présidents des Collèges de police, A Mesdames et Messieurs les Chefs de corps de la Police Locale, A Monsieur le Commissaire général de la Police Fédérale, A Monsieur l'Inspecteur général de l'Inspection générale de la Police Fédérale et de la Police Locale, A Madame la présidente du Comité permanent de contrôle des services de police, Pour information : A Monsieur le Directeur général de la Direction générale Sécurité et Prévention, A Monsieur le Président de la Commission permanente de la Police Locale, A Monsieur le Président du Conseil Fédéral de Police, A Monsieur le Président du Conseil des Bourgmestres, A Mesdames et Messieurs les Commissaires d'arrondissement, A Monsieur le Président du Collège des procureurs généraux, A Monsieur le Président de l'Organe de contrôle de l'information policière, Madame, Monsieur le Gouverneur, Madame le Haut Fonctionnaire, Madame, Monsieur le Bourgmestre, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Chef de corps, Monsieur le Commissaire général, Monsieur l'Inspecteur général, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, 1. Introduction Depuis la réforme des polices, le législateur a toujours eu pour ambition de faire de l'inspecteur de quartier la pierre angulaire de notre fonction de police orientée vers la communauté.Dès le départ, l'inspecteur de quartier a été positionné comme un acteur central amené à évaluer les besoins et les attentes de la société et à se présenter comme étant le point de contact privilégié avec les citoyens. Malgré cette intention, et par opposition à d'autres fonctionnalités, l'importance de cette fonction n'a jamais été suffisamment formalisée.

Dès lors, la présente circulaire vise à approfondir à la fois l'importance de la fonctionnalité travail de quartier1 et la fonction d'inspecteur de quartier2. Elle constitue un prolongement de l'arrêté royal du 17 septembre 2001 déterminant les normes d'organisation et de fonctionnement de la police locale visant à assurer un service minimum équivalent à la population, ainsi que de la circulaire ministérielle PLP 10 du 9 octobre 2001 concernant les normes d'organisation et de fonctionnement de la police locale visant à assurer un service minimum équivalent à la population.

L'arrêté royal précité définit le travail de quartier comme "l'offre d'un service de police visible, accessible et contactable, qui dans son fonctionnement est orienté au maximum vers les besoins et attentes de son environnement".

La circulaire ministérielle PLP 10 précitée, quant à elle, clarifie cette fonction, notamment en soulignant la place fondamentale qu'occupe le travail de quartier au sein de la fonction de police de base. Le texte fait, par ailleurs, référence à une nouvelle approche policière, dans le cadre de laquelle le travail de quartier vise à exécuter davantage que des tâches purement administratives. Cette nouvelle approche n'a cependant jamais été approfondie concrètement.

Nous y remédions à présent dans cette circulaire.

Les principes de la circulaire ministérielle CP 1 du 27 mai 2003 concernant la définition de l'interprétation du Community policing applicable au service de police intégré, structuré à deux niveaux et de la circulaire ministérielle CP 2 du 3 novembre 2004 visant à encourager le développement organisationnel de la police locale axée sur la police de proximité n'en restent pas moins valables et constituent les fondements et la philosophie sur la base desquels nos services de police exécutent leurs missions.

Tout en respectant l'autonomie des zones de police, nous entendons instaurer, par la présente circulaire, un cadre de principes directeurs ainsi que des recommandations en vue de poursuivre l'encadrement et le développement à la fois de la fonctionnalité travail de quartier et de la fonction d'inspecteur de quartier. 2. Contexte La société a évolué à un rythme effréné ces vingt dernières années. Elle a fait face à de nombreuses avancées technologiques et de nouvelles formes complexes de criminalité, dont le terrorisme, la cybercriminalité et la criminalité transfrontalière. De même, les évolutions socio-économiques et démographiques ont amené leur lot de changements sociétaux, lesquels ont à leur tour nourri, dans le chef des citoyens, d'autres attentes à l'égard des services de police.

En revanche, les principes de base du travail de quartier, à savoir la visibilité, l'accessibilité et la disponibilité, demeurent intacts.

L'on attend ainsi de l'inspecteur de quartier qu'il remplisse ces critères et joue un rôle central, alors même qu'il est confronté à des changements rapides dans la société et qu'il se voit confier un panel de tâches toujours plus diversifié et complexe. Cette situation a engendré une pression croissante sur la fonctionnalité travail de quartier et sur la fonction d'inspecteur de quartier.

En plus de souligner l'importance de la fonction d'inspecteur de quartier, la présente circulaire vise également à fournir un cadre permettant de réagir aux changements sociétaux et aux défis que ceux-ci engendrent pour l'exercice de la fonction. 3. Principes directeurs Il est constaté que la fonctionnalité travail de quartier est assurée de différentes manières au niveau des zones de police en fonction de réalités locales.Sa mise en oeuvre semble souvent dépendre de la vision du chef de corps et des autorités locales, mais aussi de l'inspecteur de quartier lui-même. La présente circulaire expose des principes directeurs, qui peuvent prendre une forme plus concrète au niveau local, tout en respectant les spécificités et l'autonomie de chaque zone. 3.1 Optimisation et préservation maximale de la capacité de l'inspecteur de quartier Les tâches confiées à l'inspecteur de quartier sont parfois délaissées au profit de tâches réactives relevant de la police judiciaire ou administrative. En effet, les inspecteurs de quartier sont parfois amenés à accomplir différentes missions d'appui dans le cadre d'autres fonctionnalités. Ils ne peuvent dès lors consacrer qu'une petite partie de leur temps à leurs propres missions, lesquelles revêtent généralement un caractère spécialisé. Cela est contraire à la volonté du législateur et de la société de faire de l'inspecteur de quartier la pierre angulaire de la fonction de police orientée vers la communauté. Si l'on veut évoluer vers une police de quartier renforcée et plus accessible pour les citoyens, il faut organiser les missions de telle sorte que l'inspecteur de quartier puisse consacrer le maximum de son temps à ses propres tâches, liées au travail de quartier.

Eu égard à l'importance que revêt la fonctionnalité travail de quartier pour la sécurité et la viabilité dans les quartiers, la capacité qui y est consacrée doit être conséquente. Cette dernière devrait idéalement représenter au minimum 15 % de la capacité opérationnelle annuelle de chaque zone de police afin de pouvoir exécuter correctement les différentes missions offrant une plus-value.

La traduction concrète de cette norme aura ses répercussions sur le plan zonal de sécurité. 3.2 Les missions de l'inspecteur de quartier ont une plus-value manifeste et concrète pour la fonction travail de quartier La circulaire ministérielle PLP 10 précitée évoque déjà une nouvelle approche policière qui implique que les missions dévolues à l'inspecteur de quartier dépassent les tâches purement administratives. L'énumération des différentes tâches et de leur finalité telle qu'elle figure dans cette circulaire ministérielle est toujours parfaitement d'actualité. Nous remarquons toutefois que dans certaines zones de police une partie considérable de la capacité de l'inspecteur de quartier est encore consacrée à des tâches purement administratives ou d'appui.

Dans le prolongement du principe de la préservation maximale et de l'optimisation de la capacité de l'inspecteur de quartier, il est primordial que la nature des tâches et des missions qui lui sont attribuées apporte une plus-value à la fonction travail de quartier et contribue directement à la sécurité et à la viabilité dans les quartiers.

Les tâches et les missions offrant une plus-value au niveau de la connaissance du quartier et de la population consistent essentiellement en la collecte des informations en vue de mieux comprendre les particularités, les besoins, les défis et la dynamique spécifiques du quartier et de ses habitants. Cela signifie que les inspecteurs de quartier doivent effectuer des tâches leur permettant de développer une compréhension approfondie du contexte social, culturel, économique et démographique des quartiers dans lesquels ils travaillent. La mise en place et l'entretien de liens de collaboration durables avec des partenaires constituent une nécessité absolue pour développer cette compréhension.

Idéalement, l'inspecteur de quartier doit pouvoir consacrer 75 % de son temps de travail à ces missions de proximité qui lui sont propres et à une présence maximale sur le terrain. 3.3 Fonctionnement par projet et travail territorial Les tâches des services de police ne sont pas simplement d'ordre réactif. Il est également attendu de ceux-ci une approche préventive et proactive afin d'identifier à temps les problèmes de sécurité et de viabilité qui se développent ou se posent dans les quartiers. Dans cette démarche préventive et proactive un rôle déterminant est réservé à l'inspecteur de quartier.

La pratique nous enseigne que le travail territorial peut prendre différentes formes. Dans la présente circulaire, l'on entend par travail territorial le travail qui amène la police à se concentrer sur des zones géographiques dans lesquelles des problèmes naissants sont détectés en termes de sécurité et de viabilité. Des moments de concertation ad hoc ou structurels, avec ou sans partenaires, peuvent permettre une meilleure compréhension de la problématique.

Le travail territorial est lié à un contexte, axé sur les problèmes et les solutions, et guidé par l'information. Il est essentiel que suffisamment de temps puisse être consacré à ce travail territorial dans l'ensemble des tâches qui incombent à l'inspecteur de quartier.

Un appui organisationnel en termes de moyens et de capacité est nécessaire.

Lorsque des problèmes de sécurité ou de viabilité sont identifiés, il peut être utile de les aborder au travers d'une approche multidisciplinaire. Celle-ci peut impliquer une collaboration avec des partenaires internes comme externes. 3.4 Rôle de l'information et la gestion de l`information par l'inspecteur de quartier La fonction de police guidée par l'information signifie le souci permanent de diriger l'organisation au niveau stratégique, tactique et opérationnel, sur la base des informations recueillies en matière de sécurité, viabilité et criminalité.

L'inspecteur de quartier joue un rôle clé dans la collecte d'informations. Les informations dont celui-ci dispose sont précieuses, surtout lorsqu'elles sont enregistrées, tenues à jour et mises à la disposition d'autres services, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Il est par conséquent essentiel d'exploiter les outils existants pour permettre une saisie maximale d'informations. Nous pensons notamment à FOCUS, à ISLP et aux briefings opérationnels. Il importe, par ailleurs, de fournir et d'enregistrer un feed-back relatif aux informations que l'inspecteur de quartier a recueillies.

Les informations peuvent également contribuer à la création et à l'actualisation d'une vue sur la sécurité d'une zone de police, et ainsi permettre une optimisation de l'information fournie aux autorités administratives et judiciaires. 3.5 Rôle du dirigeant et travail d'équipe Le rôle du dirigeant et le travail d'équipe sont d'une importance capitale pour garantir un fonctionnement optimal du service travail de quartier.

L'expertise et un sens aigu de la liberté et de l'autonomie caractérisent la fonction d'inspecteur de quartier. Le dirigeant est responsable de la coordination effective de l'équipe de quartier, veille à l'attribution et à l'avancement des tâches et prévoit l'accompagnement et l'appui nécessaires pour leur exécution. Il se montre également attentif aux limites dans lesquelles les tâches offrant une plus-value sont confiées aux inspecteurs de quartier et assure un suivi de la qualité.

Il est recommandé d'encourager le travail d'équipe lors de l'exécution des missions liées au travail de quartier. Ce travail d'équipe stimule l'interaction au sein du groupe, favorise l'échange d'informations, met en exergue le partage de connaissances et assure la continuité du service offert aux citoyens.

Enfin, il est important que le dirigeant facilite et encourage les moments de concertation structurels internes et externes. Il peut s'agir, notamment, d'organiser une concertation au niveau de l'équipe, entre différents services d'une zone de police ou une concertation multidisciplinaire externe. 3.6 Digitalisation La digitalisation de notre société est une réalité avec laquelle la police intégrée doit évoluer ; elle fait en outre office de catalyseur pour rendre l'organisation plus moderne, plus accessible et plus efficace. Le développement du travail de quartier passe donc également par une digitalisation poussée dès lors que celle-ci génère un gain d'efficacité et d'efficience en termes de fonctionnement et permet de faire face aux besoins et défis liés à l'évolution rapide de notre société.

Idéalement, les zones de police devraient développer, conjointement ou non et avec l'appui de la Police Fédérale, des initiatives innovantes pour rendre les inspecteurs de quartier plus visibles et disponibles, et plus faciles à joindre par voie numérique. La digitalisation peut offrir de nouvelles possibilités de contact, que ce soit à l'initiative des citoyens ou de la police.

A cet égard, un certain nombre de bonnes pratiques dans ce domaine peuvent servir d'inspiration: ?Permettre aux citoyens de prendre un rendez-vous numérique afin, par exemple, d'introduire une plainte ou de planifier une rencontre avec l'inspecteur de quartier concerné. ? Exploiter les différents canaux de communication existants pour comprendre les caractéristiques, les besoins, les défis et la dynamique spécifiques de la population, du quartier et de ses habitants, ainsi que de groupes cibles spécifiques. ? Créer un profil spécifique sur les réseaux sociaux pour certains inspecteurs de quartier, en particulier celles et ceux qui travaillent dans un secteur spécifique ou avec un groupe cible déterminé (ex. : « policier des écoles » ou inspecteur « jeunesse »).

Idéalement, cette digitalisation devrait également alléger la charge de travail administrative des membres opérationnels du personnel, et en particulier celle des inspecteurs de quartier, et leur permettre de renforcer leur présence sur le terrain. Cet objectif doit faire l'objet d'une attention permanente de la part des autorités concernées et des chefs de corps des zones de police.

La digitalisation doit donc également se traduire par la mise à disposition d'outils numériques pour les inspecteurs de quartier, afin de leur donner accès à toutes les informations nécessaires et disponibles sur le terrain, de restreindre l'utilisation des dossiers physiques et de faciliter la circulation des informations entre les différents services des zones de police et les services externes.

L'application FOCUS constitue un bon exemple à cet égard. Un fonctionnement optimal de cette application implique de mettre les équipements nécessaires à la disposition du personnel.

L'investissement dans la digitalisation ne peut en revanche jamais remplacer la traditionnelle présence physique d'un inspecteur de quartier. Les principes et la plus-value de la présence physique dans les quartiers restent donc de mise.

Enfin, les bonnes pratiques réalisées à l'étranger peuvent aussi être sources d'inspiration. 3.7 Fonctionnement axé sur les groupes cibles Au cours des 20 dernières années, la société a connu plusieurs changements importants qui ont eu un impact sur les interactions entre certains groupes cibles et la police. A cause de ces changements, la police et les groupes cibles concernés ont désormais davantage de difficultés à entrer en contact les uns avec les autres ; pour ces groupes cibles, l'accès à la police est devenu plus compliqué.

Les technologies numériques et les médias sociaux ont fourni aux citoyens de nouveaux moyens de communiquer entre eux et de partager des informations. Pour certains groupes cibles, il peut en conséquence être plus difficile de recourir aux canaux de communication traditionnels et connus ; inversement, les utilisateurs des canaux traditionnels peuvent éprouver des difficultés à suivre les nouvelles évolutions technologiques.

La société a par ailleurs gagné en diversité : elle comporte une plus grande variété de cultures, de langues et d'origines. Des obstacles à la communication peuvent dès lors surgir entre les services de police et certains groupes ethniques ou culturels, entraînant des difficultés à communiquer efficacement les uns avec les autres et à établir une relation de confiance. Les inégalités sociales et économiques demeurent également un défi dans de nombreuses communautés. En raison d'expériences négatives qu'ils ont connues par le passé ou par crainte d'être stigmatisés, les citoyens peuvent se montrer plus réticents à contacter la police dans certaines situations.

Enfin, nous observons également une évolution des perceptions à l'égard de la police à cause de certains médias et d'incidents liés à la violence policière. Ces facteurs, et d'autres encore, peuvent saper la confiance de certaines communautés dans la police.

L'évolution de la société a entraîné de nouveaux défis dans les relations entre certains groupes cibles et la police. Il est important que la police reconnaisse ces changements et s'emploie de manière proactive à instaurer la confiance et le respect mutuel, améliorer la communication et modifier son approche en l'axant sur la population et la demande. L'inspecteur de quartier est le mieux placé pour identifier ces groupes cibles et travailler activement sur ces questions. A cet effet, il peut être envisagé, par exemple, de confier à certains inspecteurs de quartier la responsabilité d'un groupe cible déterminé, ou encore de confier une thématique particulière à chaque inspecteur de quartier. 4. Recommandations Les recommandations qui suivent visent à développer plus avant la fonctionnalité travail de quartier et la fonction d'inspecteur de quartier ;elles sont fondées sur une analyse des pratiques existantes, des besoins locaux et des défis à relever. 4.1 Organisation d'un service de quartier sur une base permanente Il est recommandé de mettre en place dans chaque zone de police un service spécifiquement chargé de l'organisation et de la gestion du travail de quartier. Il est par ailleurs essentiel que les services de quartier et les autres services de la zone maintiennent une interaction et un dialogue permanents, dans le but d'optimiser l'échange d'informations. 4.2 Création d'une sous-commission travail de quartier Une sous-commission travail de quartier sera créée dans le cadre de la Commission Permanente de la Police Locale. Cette sous-commission sera investie au minimum des missions suivantes: ? assurer un suivi de l'application des principes, normes et directives exposés dans la présente circulaire et veiller à la cohérence de leur mise en oeuvre dans les différentes zones de police de notre pays ; ? formuler des propositions concernant la fonction d'inspecteur de quartier et la fonctionnalité travail de quartier en vue d'optimiser leur fonctionnement, et les communiquer aux différentes zones de police de notre pays ; ? participer activement à l'organisation de la journée nationale du travail de quartier (voir 4.3) ; ? contribuer à l'échange permanent de bonnes pratiques.

Idéalement, cette sous-commission pourrait également jouer le rôle de centre de connaissances, en tenant à jour les textes réglementaires, les procédures et les développements pertinents en lien avec le travail de quartier, en les synthétisant de manière concrète et pratique et en les mettant à la disposition du personnel de la police intégrée, par exemple sous la forme d'un manuel national sur le travail de quartier. 4.3 Journée nationale du travail de quartier Une journée nationale du travail de quartier peut, sous la direction de la Commission permanente de la Police Locale, être organisée sur une base régulière et récurrente, afin notamment : ? de communiquer sur l'évaluation de la mise en oeuvre des principes et directives exposés dans la présente circulaire; ? d'expliquer de quelle manière la fonctionnalité travail de quartier est concrétisée et mise en oeuvre dans les différentes zones de police; ? d'analyser des initiatives pour développer la fonctionnalité travail de quartier; ? d'anticiper les défis futurs; ? de faciliter l'interaction entre les inspecteurs de quartier des zones de police, afin qu'ils puissent échanger leurs points de vue sur la fonction et partager des bonnes pratiques. 4.4 Formation 4.4.1 Formation de base Il est essentiel que les différentes formations de base et les formations continuées accordent une plus grande attention à la fonctionnalité travail de quartier.

Cela devrait être le cas à la fois pendant la formation même et pendant les stages. Le but étant de permettre aux membres du personnel en formation d'élargir leurs connaissances pratiques dans ce domaine et de mieux connaître la fonction d'inspecteur de quartier. 4.4.2 Formation fonctionnelle "en police de quartier" La formation fonctionnelle "en police de quartier" doit être organisée de la manière la plus pratique possible, être actualisée en fonction des évolutions de la société et se concentrer sur l'exécution concrète des tâches d'inspecteur de quartier, tant dans le contexte de la formation et du stage que dans celui du travail de fin d'études à réaliser à la fin de la formation.

Idéalement, la formation fonctionnelle devrait se dérouler comme suit : ? Les inspecteurs qui sont directement issus de la formation de base et sont recrutés directement pour la fonction d'inspecteur de quartier doivent avoir terminé l'entièreté de leur parcours de formation lors de leur arrivée dans la zone de police et avoir achevé la formation fonctionnelle immédiatement après la formation de base ; ? Les nouveaux inspecteurs de quartier doivent être formés le plus rapidement possible et de préférence dans l'année qui suit leur entrée en fonction ; ? Les membres du personnel qui sont actuellement inspecteurs de quartier (parfois depuis de nombreuses années) et qui n'ont pas encore pu suivre la formation sont formés le plus rapidement possible. 4.5 Communication En vertu des principes de la fonction de police orientée vers la communauté, mais aussi dans la mesure où cela peut contribuer à améliorer la relation de confiance avec les citoyens, à renforcer la légitimité du travail accompli et à accroître l'implication des citoyens, il est essentiel, dans le cadre de la fonction d'inspecteur de quartier, de rendre des comptes en toute transparence à la population.

A travers cette circulaire qui encadre davantage la fonction d'inspecteur de quartier, nous espérons également accroître l'attractivité de cette dernière et attirer plus de candidats. Il est dès lors fondamental d'organiser des campagnes de communication internes et externes pour promouvoir le fonctionnement et la fonction.

Les initiatives de ce type devront idéalement être prises au niveau de la police intégrée.

Il conviendra également de mener des campagnes de communication externes afin d'atteindre les futurs aspirants inspecteurs et d'impliquer encore plus la population dans la fonction. 5. Considérations finales La présente circulaire est basée sur une analyse approfondie de la fonctionnalité travail de quartier et du rôle de l'inspecteur de quartier au sein de l'organisation policière. Pivot de la fonction de police orientée vers la communauté, l'inspecteur de quartier joue à l'évidence un rôle de premier plan dans la collecte d'informations et l'instauration d'un climat de confiance dans la société. A travers cette circulaire, nous souhaitons mettre en exergue l'importance de ce rôle et nous entendons également développer plus avant la fonction d'inspecteur de quartier.

Cette circulaire fournit un cadre pour ce développement et sa mise en oeuvre au niveau local, tout en respectant l'autonomie et les spécificités locales, dans l'optique de fournir un service plus efficace et efficient aux citoyens et de contribuer à un environnement de vie plus sûr.

Enfin, nous espérons également que cette circulaire stimulera un engagement renouvelé tant de la part des autorités locales que des partenaires internes et externes.

La Ministre de l'Intérieur, A.VERLINDEN Le Ministre de la Justice, P. VAN TIGCHELT _______ Notes 1 La fonctionnalité travail de quartier fait référence à la mise en oeuvre concrète de l'approche policière globale dans les zones de police dans le but de réduire le sentiment d'insécurité dans la société et de concourir à une meilleure qualité de vie dans les différents quartiers. 2 La fonction d'inspecteur de quartier désigne l'ensemble des missions et tâches dévolues à l'inspecteur de quartier.