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M.B. Index des textes promulgués le 14 juin 2024

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règlement

type règlement prom. 14/06/2024 pub. 05/07/2024 numac 2024006266 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision fixant les conditions liées à la décision d'autorisation d'utilisation du médicament vétérinaire immunologique `Bluevac-3' des sociétés CZ Vaccines S.A.U. et Kernfarm B.V. conformément à l'article 110, paragraphe 2, du Règlement 2019/6

circulaire

type circulaire prom. 14/06/2024 pub. 23/07/2024 numac 2024006586 source service public federal interieur service public federal justice Circulaire PLP 64 concernant le travail de quartier

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/06/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024204071 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 015 de la division organique 09 et le programme 029 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 14/06/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024204070 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 081 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 14/06/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024204068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 022 et le programme 023 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 14/06/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024204067 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 083 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 14/06/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024204069 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 081 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 - Extrait
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