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Arrêté Ministériel du 14 juin 2024
publié le 08 août 2024

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 015 de la division organique 09 et le programme 029 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024204071
pub.
08/08/2024
prom.
14/06/2024
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14 JUIN 2024. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 015 de la division organique 09 et le programme 029 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait


La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 265 milliers d'EUR sont transférés du programme 029 de la division organique 12 au programme 015 de la division organique 09.

Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 015 et 029 des divisions organiques 09 et 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire

Crédit initial

Réallocation

Crédits ajustés

DO

Compte budgétaire (2-5 sec)

Domaine fonctionnel

CE

CL

CE

CL

CE

CL

12

87422000

029.037

5 011

5 011

- 265

0

4 746

5 011

09

81211000

015.003

1 728

1 927

265

0

1 993

1 927


(...) Namur, le 14 juin 2024.

V. DE BUE A. DOLIMONT


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