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M.B. Index des textes publiés le 8 août 2024

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loi

type loi prom. 13/10/2022 pub. 08/08/2024 numac 2024006464 source service public federal interieur Loi modifiant le Code belge de la Navigation concernant la sûreté maritime. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 06/07/2018 pub. 08/08/2024 numac 2024005533 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un bureau de liaison auprès des institutions de l'Union européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013 . - Addendum type loi prom. 31/07/2023 pub. 08/08/2024 numac 2024007437 source service public federal interieur Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les indemnités octroyées à des artistes. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/06/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007708 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux professions ou activités qui ne sont pas considérées comme activités visées dans la loi réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 18/05/2022 pub. 08/08/2024 numac 2024006748 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers et l'arrêté royal du 14 septembre 2016 fixant les rétributions pour l'exécution des formalités hypothécaires et pour la délivrance des copies et des certificats. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007750 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif au conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007810 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province d'Anvers en zones de police. type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2024 numac 2024006695 source service public federal finances Arrêté royal fixant le contenu et la forme du formulaire pour demander la prolongation de l'application du régime d'imposition pour les impatriés et pour les chercheurs impatriés. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007541 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007542 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2007 relatif aux comptes annuels des hôpitaux type arrêté royal prom. 11/07/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024204056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal réglant le calcul de l'indemnité prévue à l'article 19 de la loi du 15 mai 2024 instaurant un Service Citoyen type arrêté royal prom. 20/06/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024006512 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 29, § 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007444 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au statut pécunier et à la fixation du montant de la rémunération du président et des membres du comité de direction de l'institution de droit public ayant pour objet d'assumer la responsabilité financière de certaines obligations nucléaires type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007903 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal prolongeant le moratoire sur la création de nouvelles pharmacies

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/10/2015 pub. 08/08/2024 numac 2024006985 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en psychiatrie médico-légale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007418 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007201 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le règlement de circulation des véhicules portuaires dans le port de Gand type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007587 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand garantissant des salaires minimaux légaux adéquats pour le personnel de l'enseignement en Communauté flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007631 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège portant sur l'inscription d'une zone d'enjeu communal et la désinscription des tracés existant d'une route de liaison régionale et d'une ligne électrique à haute tension sur le territoire de la ville de Liège

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007047 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2009 relatif aux Logos, en ce qui concerne l'agrément, les champs d'activité et le financement type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007422 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention du Parc national de Flandre agréé Vallée de l'Escaut type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007626 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « bachelier en application des drones » en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Noord, implantation d'Ostende type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007420 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention du Parc national de Flandre agréé Haute Campine type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007590 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en systèmes CVC en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Noord type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007768 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement graduat en assistance de laboratoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007764 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de Bachelier en imagerie médicale en tant que nouvelle formation de la Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/05/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024204063 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 079 de la division organique 16 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 07/06/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024204065 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 080 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007679 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine de Beauraing. - Extrait type arrêté ministériel prom. 07/06/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024204064 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et les programmes 096 et 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 14/06/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024204071 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 015 de la division organique 09 et le programme 029 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 14/06/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024204070 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 081 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 07/06/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024204066 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056, 057 et 060 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 13/06/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007726 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4877 Olne type arrêté ministériel prom. 14/06/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024204068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 022 et le programme 023 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 24/06/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024204072 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 056, 057 et 060 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 14/06/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024204067 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 083 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 14/06/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024204069 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 081 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 - Extrait

document

type document prom. 09/06/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007081 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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