5 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « bachelier en application des drones » en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Noord, implantation d'Ostende

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.152, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018, 1er mars 2019 et 3 juillet 2020, et article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 9 juillet 2021.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - La Commission de l'Enseignement supérieur a rendu le 28 avril 2023 un avis positif sur la macro-efficacité et sur la demande d'exemption de la suppression progressive obligatoire d'une formation initiale existante. - L'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande a pris une décision d'évaluation positive le 29 mai 2024. - L'Inspection des Finances a rendu un avis positif le 12 juin 2024.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation initiale de bachelier professionnalisant « bachelier en application des drones » est reconnue en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Noord, implantation d'Ostende.

La formation visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline Sciences industrielles et technologie. Le volume d'études s'élève à 180 crédits et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation de bachelier professionnalisant visée à l'alinéa 1er, peut être organisée à partir de l'année académique 2024-2025.

Art. 2.La Commission de l'Enseignement supérieur a rendu le 28 avril 2023 un avis positif sur la demande d'exemption de la suppression progressive obligatoire d'une formation initiale de bachelier ou de master.

Art. 3.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 juillet 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS