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M.B. Index des textes promulgués le 5 juillet 2024

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arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024007125 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamités les pluies intenses survenues en juin, juillet et août 2021 et les inondations survenues en juin, novembre et décembre 2021 et délimitant l'étendue géographique de ces calamités type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024007308 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 45, 68 et 78 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024007130 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les vents de tempête et les rafales à caractère local survenus le 3 janvier 2024 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024007495 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 2015 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements et des agences autonomisées internes type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024007625 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007587 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand garantissant des salaires minimaux légaux adéquats pour le personnel de l'enseignement en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007626 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « bachelier en application des drones » en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Noord, implantation d'Ostende type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007590 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en systèmes CVC en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Noord type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007632 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/07/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024204084 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056 et 057 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 05/07/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024204083 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 057 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 05/07/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024204086 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080 et 081 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 05/07/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024204082 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080 et 083 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 05/07/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024204085 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056 et 057 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait
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