Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 5 juillet 2024

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/07/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024008069 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en optométrie » classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 05/07/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008070 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en accueil et éducation du jeune enfant » classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 05/07/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008072 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Technicien en photographie » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 05/07/2024 pub. 13/12/2024 numac 2024009376 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant des modèles-types de plan de gestion, de rapport périodique de gestion, de formulaires de demande, d'envoi ou de notification, de déclarations de créance, en vertu des articles 2, 4, 5, 12, 24, 39, 41, 43, 44 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2024 relatif à la conservation de la nature dans les réserves naturelles et les cavités souterraines d'intérêt scientifique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024007125 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamités les pluies intenses survenues en juin, juillet et août 2021 et les inondations survenues en juin, novembre et décembre 2021 et délimitant l'étendue géographique de ces calamités type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024007308 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 45, 68 et 78 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024007130 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les vents de tempête et les rafales à caractère local survenus le 3 janvier 2024 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024007495 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 2015 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements et des agences autonomisées internes type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024007625 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007587 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand garantissant des salaires minimaux légaux adéquats pour le personnel de l'enseignement en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007626 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « bachelier en application des drones » en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Noord, implantation d'Ostende type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007590 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en systèmes CVC en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Noord type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007632 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024007491 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 5 et 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024007636 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 2024 portant octroi d'aides aux entreprises pour des dépenses écologiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024007730 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne le rôle et la rémunération du médecin coordinateur et conseiller type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024007592 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne le complément de la procédure devant le Conseil du Contentieux des Permis type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024007762 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les rétributions pour les tâches qui ont été confiées à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire par la Région flamande en vue de l'application de mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 22/08/2024 numac 2024007957 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des statuts de Rode Kruis-Vlaanderen type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 28/08/2024 numac 2024007986 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs au subventionnement de prestations variables type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 28/08/2024 numac 2024007995 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant transfert du personnel de certaines juridictions administratives flamandes au Service des Juridictions administratives et fixant le statut de ce personnel et des juges administratifs de certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne les modalités du statut juridique des juges administratifs effectifs type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 28/08/2024 numac 2024008006 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne l'extension de la procédure au Collège de maintien, et définissant l'entrée en vigueur de l'article 1er, des articles 105 à 116 et de l'article 138 du décret du 26 avril 2024 modifiant divers décrets, en ce qui concerne la mise en oeuvre du décret-cadre Maintien flamand du 14 juillet 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 28/08/2024 numac 2024007756 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la section de régime linguistique néerlandais-langue des signes flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024007978 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2014 portant octroi de compensations à différents acteurs et aux communes pour des tâches relatives à l'environnement, exécutées par des travailleurs de groupes cibles, en ce qui concerne la poursuite des emplois verts

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/07/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024204084 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056 et 057 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 05/07/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024204083 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 057 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 05/07/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024204086 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080 et 081 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 05/07/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024204082 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080 et 083 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 05/07/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024204085 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056 et 057 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait
^