publié le 09 août 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080 et 083 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024204082
- pub.
- 09/08/2024
- prom.
- 05/07/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
5 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080 et 083 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait
Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 18 000 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 18 000 milliers d'EUR sont transférés du programme 083 au programme 080 de la division organique 16.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 080 et 083 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire
Crédit initial
Réallocation
Crédits ajustés
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
16
85310000
083.019
36 343
41 343
- 18 000
- 18 000
18 343
23 343
16
85310000
080.028
21 000
21 000
18 000
18 000
39 000
39 000
(...) Namur, le 5 juillet 2024.
Ph. HENRY Ch. COLLIGNON A. DOLIMONT