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M.B. Index des textes publiés le 9 août 2024

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loi

type loi prom. 03/10/2022 pub. 09/08/2024 numac 2024006344 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses relatives au travail. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/06/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024007535 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions pour pouvoir utiliser le service de transport adapté gratuit mis en place vers les bureaux de vote à l'attention des électeurs handicapés. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/06/2023 pub. 09/08/2024 numac 2024007786 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge et de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 06/03/2023 pub. 09/08/2024 numac 2024007934 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/05/2023 pub. 09/08/2024 numac 2024007374 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4.59, § 7, du Code civil Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/07/2023 pub. 09/08/2024 numac 2024007371 source service public federal finances Arrêté royal portant des dispositions diverses modifiant l'AR/CIR 92. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/06/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024006088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la conversion de la prime de fin d'année en d'autres avantages - Flandre occidentale type arrêté royal prom. 30/06/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024006090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers FILLIN "dénomination de la cp", relative à l'application de la liaison des rémunérations et indemnités à l'index au 1er janvier 2024

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/07/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024007710 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité accordée aux représentants de l'autorité ministérielle auprès de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de la plate-forme eHealth type arrêté ministériel prom. 30/07/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024007829 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 2024 relatif à l'agrément des associations qui luttent contre le racisme en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, pour le cycle d'agrément 2024-2028 type arrêté ministériel prom. 15/07/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024007701 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels relatifs à l'opérationnalisation du Régulateur flamand des services d'utilité publique type arrêté ministériel prom. 05/08/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024007899 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur l'interdiction de l'utilisation de sigles protégés par les partis politiques représentés au Parlement wallon dans le cadre des élections provinciales et communales du 13 octobre 2024

décret

type décret prom. 17/05/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024007493 source autorite flamande Décret modifiant la réglementation relative au permis d'environnement en ce qui concerne l'instauration d'une procédure modulaire de permis d'environnement et l'arrêté environnement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024007424 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention du Parc national de Flandre agréé « Brabantse Wouden » type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024007425 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention du Parc national de Flandre agréé « Bosland » type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024007309 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de divers arrêtés relatifs à l'opérationnalisation du Régulateur flamand des services d'utilité publique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024007154 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant les dispositions diverses relatives au signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International

erratum

type erratum prom. 21/04/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024006300 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant les livres Ier, XV et XVII du Code de droit économique, et transposant la directive 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024204080 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 032 et le programme 033 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024007759 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine de Beauraing Extrait type arrêté ministériel prom. 05/07/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024204084 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056 et 057 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 25/06/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024204081 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 078 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 05/07/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024204083 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 057 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 05/07/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024204086 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080 et 081 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 05/07/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024204082 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080 et 083 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 05/07/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024204085 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056 et 057 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/07/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024204087 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et les programmes 001, 018, 031, 056, 078, 083 et 102 des divisions organiques 09, 11, 15, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 11/07/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024204089 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 079 de la division organique 16 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 10/07/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024204088 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 044 et 049 de la division organique 14 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait
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