publié le 09 août 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et les programmes 001, 018, 031, 056, 078, 083 et 102 des divisions organiques 09, 11, 15, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024204087
- pub.
- 09/08/2024
- prom.
- 09/07/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
9 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et les programmes 001, 018, 031, 056, 078, 083 et 102 des divisions organiques 09, 11, 15, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 575 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 1 070 milliers d'EUR sont transférés du programme 122 de la division organique 10 aux programmes 001, 018, 031, 056, 078, 083 et 102 des divisions organiques 09, 11, 15, 16 et 18.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 001, 018, 031, 056, 078, 083, 102 et 122 des divisions organiques 09, 10, 11, 15, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire
Crédit initial
Réallocation
Crédits ajustés
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
10
80100002
122.184
575
1 098
- 575
- 1 070
0
28
09
84140000
018.003
50 580
50 580
39
39
50 619
50 619
18
84140000
102.002
162 688
162 688
32
162 688
162 720
11
81100000
031.005
662 029
662 029
536
536
662 565
662 565
16
81211000
083.001
590
572
32
590
604
15
81221000
056.103
0
33
15
0
48
16
81211000
078.003
345
395
376
345
771
18
81211000
001.066
4 459
3 061
40
4 459
3 101
(...) Namur, le 9 juillet 2024.
E. DI RUPO W. BORSUS Ph. HENRY Ch. MORREALE V. DE BUE A. DOLIMONT