Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 9 juillet 2024

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024203534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2012 concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique et concernant la compétence en matière de prise de décisions type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024203552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 71, 71ter, 137, 138bis et 154 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'utilisation obligatoire d'une carte de contrôle électronique par les chômeurs temporaires type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 18/07/2024 numac 2024005580 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit ; ainsi que de déchets lors de leur transit type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024007256 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024006340 source service public federal interieur service public federal justice Arrêté royal modifiant le PJPol concernant l'organisation du temps de travail type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024007026 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant adaptation à la nomination des membres du comité de gestion de l'Agence des données de santé type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024007387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un représentant auprès de l'asbl TRIP, visée à l'article 32, § 6, de la loi du 3 mai 2024 relatif à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme et relatif à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024007396 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant règlement de la procédure accélérée en cas de recours auprès du Conseil d'Etat contre un refus de candidature ou les résultats des élections du Conseil national, des Chambres exécutives et des Chambres d'appel de l'Ordre des géomètres-experts type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024007518 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1959 accueillant la requête introduite par la Confédération Nationale de la Construction tendant à la reconnaissance du Centre scientifique et technique de la Construction type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 02/08/2024 numac 2024203547 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 51 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007542 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2007 relatif aux comptes annuels des hôpitaux type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024007761 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la procédure de demande d'avis et de l'enquête publique visée à l'article 19 de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer et les modalités de publication de la décision du gestionnaire de l'infrastructure type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024006085 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale dans le cadre de la modification du plan comptable des institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024006087 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014 fixant le plan comptable normalisé des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et des organismes d'intérêt public appartenant à la catégorie D visée par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public et attribuant de nouvelles compétences à la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024008945 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention facultative de 1.099.000,00 euros à l'asbl « Casa legal » pour l'année budgétaire 2024

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/07/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024203551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel abrogeant les articles 83 à 86bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'utilisation obligatoire de la carte de contrôle électronique par les chômeurs temporaires

circulaire

type circulaire prom. 09/07/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024007497 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Circulaire 2024/15 - principes relatifs à la rémunération des futurs mandataires locaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/07/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024204087 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et les programmes 001, 018, 031, 056, 078, 083 et 102 des divisions organiques 09, 11, 15, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/07/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024008356 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'enregistrement n° 2021/13/366 et le certificat d'utilisation n° c2021/13/366/Infrabel délivrés à Infrabel
^