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M.B. Index des textes promulgués le 9 juillet 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024007761 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la procédure de demande d'avis et de l'enquête publique visée à l'article 19 de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer et les modalités de publication de la décision du gestionnaire de l'infrastructure type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024006085 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale dans le cadre de la modification du plan comptable des institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024006087 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014 fixant le plan comptable normalisé des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et des organismes d'intérêt public appartenant à la catégorie D visée par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public et attribuant de nouvelles compétences à la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024008945 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention facultative de 1.099.000,00 euros à l'asbl « Casa legal » pour l'année budgétaire 2024 type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 23/05/2025 numac 2025003651 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit ; ainsi que de déchets lors de leur transit. - Traduction allemande

circulaire

type circulaire prom. 09/07/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024007497 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Circulaire 2024/15 - principes relatifs à la rémunération des futurs mandataires locaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/07/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024204087 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et les programmes 001, 018, 031, 056, 078, 083 et 102 des divisions organiques 09, 11, 15, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/07/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024008356 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'enregistrement n° 2021/13/366 et le certificat d'utilisation n° c2021/13/366/Infrabel délivrés à Infrabel
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