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M.B. Index des textes promulgués le 9 juillet 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024203534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2012 concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique et concernant la compétence en matière de prise de décisions type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024203552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 71, 71ter, 137, 138bis et 154 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'utilisation obligatoire d'une carte de contrôle électronique par les chômeurs temporaires type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 18/07/2024 numac 2024005580 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit ; ainsi que de déchets lors de leur transit type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024007256 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024006340 source service public federal interieur service public federal justice Arrêté royal modifiant le PJPol concernant l'organisation du temps de travail type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024007026 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant adaptation à la nomination des membres du comité de gestion de l'Agence des données de santé type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024007387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un représentant auprès de l'asbl TRIP, visée à l'article 32, § 6, de la loi du 3 mai 2024 relatif à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme et relatif à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024007396 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant règlement de la procédure accélérée en cas de recours auprès du Conseil d'Etat contre un refus de candidature ou les résultats des élections du Conseil national, des Chambres exécutives et des Chambres d'appel de l'Ordre des géomètres-experts type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024007518 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1959 accueillant la requête introduite par la Confédération Nationale de la Construction tendant à la reconnaissance du Centre scientifique et technique de la Construction type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 02/08/2024 numac 2024203547 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 51 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007542 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2007 relatif aux comptes annuels des hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/07/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024203551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel abrogeant les articles 83 à 86bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'utilisation obligatoire de la carte de contrôle électronique par les chômeurs temporaires type arrêté ministériel prom. 09/07/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024204087 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et les programmes 001, 018, 031, 056, 078, 083 et 102 des divisions organiques 09, 11, 15, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait
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