9 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 51 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 7, § 1ersepties, troisième alinéa, 1° ;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, article 51 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 octobre 2023 ;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office National pour l'Emploi, donné le 9 novembre 2023 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 8 mai 2024 ;

Vu l'avis 76.495/1 du Conseil d'Etat, donné le 14 juin 2024, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat ;

Sur la proposition du Ministre du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 51, § 1er, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 juin 2014, les mots « l'invitation à participer à une séance d'information sur le service citoyen visé par la loi du 15 mai 2024Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024202866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi instaurant un Service citoyen fermer instaurant un service citoyen, adressée par le service de l'emploi compétent au jeune demandeur d'emploi qui, au moment de l'invitation, est âgé de 18 à 25 ans et est inscrit comme demandeur d'emploi depuis au moins 2 années calendrier » sont insérés entre les mots « professionnelle » et « et ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 3.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE