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Arrêté Ministériel du 04 juillet 2024
publié le 09 août 2024

Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine de Beauraing Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024007759
pub.
09/08/2024
prom.
04/07/2024
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4 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine de Beauraing Extrait


Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, (...) Arrête :

Article 1er.Le périmètre, le dossier de rénovation urbaine et le budget y afférent tels que précisés aux plan(s) et documents annexés au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2.L'opération est reconnue pour une durée de quinze ans à dater de la signature du présent arrêté. (...)

Art. 4.L'arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Jambes, le 4 juillet 2024.

Ch. COLLIGNON


Pour la consultation du tableau, voir image


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