publié le 09 août 2024
Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine de Beauraing Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024007759
- pub.
- 09/08/2024
- prom.
- 04/07/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
4 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine de Beauraing Extrait
Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, (...) Arrête :
Article 1er.Le périmètre, le dossier de rénovation urbaine et le budget y afférent tels que précisés aux plan(s) et documents annexés au présent arrêté, sont approuvés.
Art. 2.L'opération est reconnue pour une durée de quinze ans à dater de la signature du présent arrêté. (...)
Art. 4.L'arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Jambes, le 4 juillet 2024.
Ch. COLLIGNON
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