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M.B. Index des textes promulgués le 4 juillet 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 02/08/2023 numac 2023031064 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'intoxication à bord des navires type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024006208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la stabilité des contrats de travail, adoptée en exécution de l'accord-cadre 2021-2024 du 23 décembre 2021 pour le secteur non marchand bruxellois type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 18/07/2024 numac 2024203066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative au télétravail type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 18/07/2024 numac 2024203108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'intervention dans les frais propres à l'employeur type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 18/07/2024 numac 2024203055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la prime annuelle "pouvoir d'achat" employés (1) type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 18/07/2024 numac 2024005857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 18/07/2024 numac 2024203213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative au protocole d'accord 2023-2024 type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 18/07/2024 numac 2024203092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la modification et complémentation de la convention collective de travail du 6 juillet 2004 relative à la création du fonds de sécurité d'existence "Fonds social I.S.A.J.H." type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 18/07/2024 numac 2024203106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 18/07/2024 numac 2024203230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration d'un règlement sectoriel de chèques-repas dans les établissements de prothèse dentaire type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 18/07/2024 numac 2024203113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025 et 2026 type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 18/07/2024 numac 2024203139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise - Section paritaire monteurs (1) type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 18/07/2024 numac 2024203107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 2022 relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 18/07/2024 numac 2024203145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans avec 40 ans de carrière type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 18/07/2024 numac 2024203334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative à la disponibilité adaptée dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 18/07/2024 numac 2024203208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, concernant l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains ouvriers et ouvrières âgés, occupés dans le secteur des entreprises du commerce de combustibles, licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 18/07/2024 numac 2024203202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans pour les travailleurs du secteur des entreprises du commerce de combustibles pouvant prouver une carrière de 40 ans type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 18/07/2024 numac 2024005879 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 18/07/2024 numac 2024202931 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 18/07/2024 numac 2024203083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant la prime pouvoir d'achat dans le sous-secteur des autobus et autocars type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 18/07/2024 numac 2024006141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières relative à la dérogation à la durée de travail minimale hebdomadaire (1) type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 18/07/2024 numac 2024203207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la fixation des modalités de remboursement de l'indemnisation complémentaire du régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 18/07/2024 numac 2024203335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à l'organisation de stages média pour demandeurs d'emploi par mediarte.be type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024203235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à la fixation de la cotisation patronale dans les frais de déplacement des ouvriers type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024203101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la conversion de la prime de fin d'année en d'autres avantages - Brabant type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024203232 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration d'une prime de fin d'année en faveur des marins pêcheurs qui sont encore actifs comme marins pêcheurs après la prise de leur pension de retraite type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024203105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, concernant la prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024203201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au reclassement professionnel type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024203091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à la convention collective de travail cadre type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024203234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les primes d'équipes et d'après-midi type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024203340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la durée hebdomadaire du travail type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024203204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans pour les travailleurs occupés dans les entreprises du commerce de combustibles type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024202929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024203336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au chômage avec complément d'entreprise à 58 ans et 35 ans de passé professionnel pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024203209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour travailleurs ayant une carrière longue type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024203229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au protocole d'accord pour 2023-2024 type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024203347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025 et 2026 type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024005861 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative aux primes d'équipes et de nuit dans le secteur textile type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 23/07/2024 numac 2024006089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la conversion de la prime de fin d'année en d'autres avantages - Limbourg type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024203110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024007214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal complétant les listes de pratiques du marché déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024006137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024005855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du salaire et des conditions de travail type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024203096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'accord de paix sociale 2023-2024 type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024203056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux bénéficiaires et aux modalités d'octroi et de paiement des avantages complémentaires à charge du "Fonds social des entreprises pour la récupération de produits divers" type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024203098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'accord national 2023-2024 type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024203332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024203094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative au protocole d'accord 2023-2024 type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024005852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des travailleurs type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024005856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport (1) type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024005853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024203102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'introduction d'une prime de fin d'année à l'intention des marins pêcheurs reconnus type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024203057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative au complément de garde d'enfant type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024203093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la fixation du montant, des conditions d'octroi et des modalités de liquidation de la prime de fin d'année à charge du "Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles" type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024006091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prime de fin d'année dans les entreprises de travail adapté situées en Région wallonne type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024203061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année dans les établissements de prothèse dentaire type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024203215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail et de rémunération pendant la période 2023 et 2024 type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024203253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la sécurité d'emploi - Section paritaire monteurs type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024203211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au chômage avec complément d'entreprise à 60 ans après 35 ans de passé professionnel - métier lourd type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024005862 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux frais de transport (1) type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024203058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité et en exécution de l'arrêté royal du 23 avril 2023 concernant la prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024006413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative aux dispositions en matière de crédit-temps et d'aménagement de fin de carrière (1) type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024006416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise longue carrière - 40 ans type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024006139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la durée mensuelle minimale de travail 2024 et 2025 type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024006415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025 et 2026 type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024006142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'octroi d'une prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024203147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains employés âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024203210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la politique sectorielle de formation et du marché du travail (1) type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024203345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans (1) type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024203081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année (1) type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024007218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental en ce qui concerne le système d'enregistrement type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au congé de carrière type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une prime d'ancienneté aux travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à l'abrogation de la convention collective de travail du 17 novembre 2022 fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025 et 2026 - Section paritaire monteurs type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024202928 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans avec 40 années de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, concernant l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains ouvriers et ouvrières âgés, occupés dans le secteur des entreprises du commerce de combustibles, licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans (1) type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, concernant les vêtements de travail type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative à la contribution aux frais de transport type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux formations (1) type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'indemnité-vélo pour les ouvriers type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'indemnité-vélo pour les employés type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, déterminant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er janvier 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd, qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 30/07/2024 numac 2024203251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 30/07/2024 numac 2024203099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, déterminant le remboursement par l'employeur de l'utilisation par le salarié d'un moyen de transport personnel pour raisons de service type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 30/07/2024 numac 2024203143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au chômage avec complément d'entreprise à 60 ans après 33 ans de passé professionnel - métier lourd type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 30/07/2024 numac 2024203203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'accord sectoriel pour la période 2023-2024 type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 30/07/2024 numac 2024007113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes d'agrément des services ambulanciers actifs dans le cadre de l'aide médicale urgente type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007541 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024007614 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 36octies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif aux conditions selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans les coûts d'une pratique de médecine générale type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024007705 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les rétributions relatives aux missions confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024010146 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 2023 portant nomination des membres de la commission d'agrément des podologues type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010147 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010149 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en infectiologie clinique type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010151 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010150 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2022 portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique - section pour les praticiens de la psychologie clinique type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010152 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010162 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010168 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des podologues type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010145 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010163 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en pneumologie type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010164 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en pédiatrie type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010166 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en radiodiagnostic type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010165 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine aiguë et des médecins spécialistes en médecine d'urgence type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010167 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en soins intensifs type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010171 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/07/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024007101 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'ordonnance du 22 juillet 2021 relative à l'agrément et au subventionnement des services actifs en matière de réduction des risques liés aux usages de drogues

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/07/2024 pub. 24/07/2024 numac 2024007038 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/07/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024006989 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/1492 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de " conducteur/conductrice de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type frontal » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024007410 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant démission volontaire à Madame Bety Waknine de ses fonctions de Directrice Générale d'Urban.brussles

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/07/2024 pub. 30/07/2024 numac 2024007034 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collége réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 6 mai 2021 portant désignation des agents chargés du contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion et au paiement des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/07/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007694 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/07/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024007725 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'article 8, § 2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024006974 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune transposant partiellement la Directive 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil, et réglementant certains autres aspects relatifs aux congés

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/07/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024008747 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/482 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/07/2024 pub. 31/10/2024 numac 2024006992 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/740 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/07/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024007428 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/1641 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2017/1388 du Collège de la Commission communautaire française du 1er mars 2018 relatif aux services d'appui à la communication et à l'interprétation pour les personnes sourdes, mettant en oeuvre l'article 27 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/07/2024 pub. 31/10/2024 numac 2024006991 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/1495 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « conducteur/conductrice de gerbeur et de transpalette motorisé » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences

erratum

type erratum prom. 04/07/2024 pub. 31/08/2023 numac 2023044474 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'intoxication à bord des navires. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/07/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024203679 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/07/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024203683 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant la répartition des compétences entre les ministres

composition

type composition prom. 04/07/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024203676 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/07/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024203678 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement réglant la signature des actes juridiques du Gouvernement Gouvernement type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/07/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024203677 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Gouvernement à l'instigation desquels les procédures judiciaires de la Communauté germanophone sont menées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024007678 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant le droit de préemption dans le périmètre de rénovation urbaine du Centre-Ville à Gembloux. - Extrait type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007679 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine de Beauraing. - Extrait type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024007759 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine de Beauraing Extrait

erratum

type erratum prom. 04/07/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024008347 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal complétant les listes de pratiques du marché déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire. - Erratum

document

type document prom. 04/07/2024 pub. 10/09/2024 numac 2024008093 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE modifiant les règlements d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française en vue d'y insérer la procédure de signalement de harcèlement type document prom. 04/07/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024008094 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE déterminant l'annexe aux règlements d'ordre intérieur des établissements d'enseignement spécialisé organisés par la Communauté française en vue d'y insérer la procédure de signalement de harcèlement
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