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M.B. Index des textes promulgués le 4 juillet 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 02/08/2023 numac 2023031064 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'intoxication à bord des navires type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 16/05/2025 numac 2025003635 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal complétant les listes de pratiques du marché déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024010146 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 2023 portant nomination des membres de la commission d'agrément des podologues type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010147 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010149 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en infectiologie clinique type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010151 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010150 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2022 portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique - section pour les praticiens de la psychologie clinique type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010152 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010162 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010168 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des podologues type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010145 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010163 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en pneumologie type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010164 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en pédiatrie type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010166 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en radiodiagnostic type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010165 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine aiguë et des médecins spécialistes en médecine d'urgence type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010167 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en soins intensifs type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010171 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/07/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024008747 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/482 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/07/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024007428 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/1641 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2017/1388 du Collège de la Commission communautaire française du 1er mars 2018 relatif aux services d'appui à la communication et à l'interprétation pour les personnes sourdes, mettant en oeuvre l'article 27 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/07/2024 pub. 31/10/2024 numac 2024006991 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/1495 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « conducteur/conductrice de gerbeur et de transpalette motorisé » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/07/2024 pub. 31/10/2024 numac 2024006992 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/740 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

erratum

type erratum prom. 04/07/2024 pub. 31/08/2023 numac 2023044474 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'intoxication à bord des navires. - Erratum

document

type document prom. 04/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024007614 source nosource Arrêté royal portant exécution de l'article 36octies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif aux conditions selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans les coûts d'une pratique de médecine générale type document prom. 04/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024006974 source nosource Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune transposant partiellement la Directive 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil, et réglementant certains autres aspects relatifs aux congés type document prom. 04/07/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024007705 source nosource Arrêté royal fixant les rétributions relatives aux missions confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux type document prom. 04/07/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024008094 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE déterminant l'annexe aux règlements d'ordre intérieur des établissements d'enseignement spécialisé organisés par la Communauté française en vue d'y insérer la procédure de signalement de harcèlement
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