Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 4 juillet 2024

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 02/08/2023 numac 2023031064 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'intoxication à bord des navires

erratum

type erratum prom. 04/07/2024 pub. 31/08/2023 numac 2023044474 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'intoxication à bord des navires. - Erratum

document

type document prom. 04/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024007614 source nosource Arrêté royal portant exécution de l'article 36octies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif aux conditions selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans les coûts d'une pratique de médecine générale type document prom. 04/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024006974 source nosource Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune transposant partiellement la Directive 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil, et réglementant certains autres aspects relatifs aux congés type document prom. 04/07/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024007705 source nosource Arrêté royal fixant les rétributions relatives aux missions confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux type document prom. 04/07/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024008747 source nosource Arrêté 2024/482 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française type document prom. 04/07/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024007428 source nosource Arrêté 2023/1641 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2017/1388 du Collège de la Commission communautaire française du 1er mars 2018 relatif aux services d'appui à la communication et à l'interprétation pour les personnes sourdes, mettant en oeuvre l'article 27 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée type document prom. 04/07/2024 pub. 16/05/2025 numac 2025003635 source nosource Arrêté royal complétant les listes de pratiques du marché déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire. - Traduction allemande
^