4 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes

La Ministre en charge de l'agrément des prestataires de soins de santé, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 88 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément en qualité de kinésithérapeute et des qualifications professionnelles particulières, l'article 4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2024 fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie du sport ;

Considérant la démission de Madame HENKINET Florence ;

Considérant la nouvelle qualification professionnelle particulière en kinésithérapie du sport pour laquelle il y a lieu de nommer des experts au sein de la commission d'agrément des kinésithérapeutes ;

Considérant que l'association professionnelle représentative des kinésithérapeutes (AXXON) a proposé des membres remplissant les conditions d'agrément prévues aux dispositions transitoires fixées à l'article 5, de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2024 fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie du sport ;

Considérant que l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur a proposé des membres enseignants en kinésithérapie du sport ;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 précité ;

Considérant qu'il convient de nommer au sein de la Commission d'agrément de kinésithérapeutes des membres experts en kinésithérapie du sport ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 6°, de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes, les mots « Madame HENKINET Florence » sont abrogés.

Art. 2.A l'article 1er du même arrêté est ajouté un « 9° » rédigé comme suit : « 9° En tant qu'experts en kinésithérapie du sport visés à l'article à l'article 4, 3° et 4°, du même arrêté :

Membres effectifs

Membres suppléants

Madame ABELLANEDA Séverine

Madame FORTHOMME Bénédicte

Monsieur DELVAUX François

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 4 juillet 2024.

Ministre en charge de l'agrément des prestataires de soins de santé, F. BERTIEAUX