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M.B. Index des textes publiés le 20 novembre 2024

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loi

type loi prom. 29/06/2023 pub. 20/11/2024 numac 2024010338 source service public federal mobilite et transports Loi portant aide au transport ferroviaire de marchandises par wagons isolés. - Avis rectificatif

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2024 numac 2024204775 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, en exécution de la convention collective de travail n° 170 du 30 mai 2023 du Conseil national du Travail fixant, du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 07/11/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010589 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche, en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 07/11/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010588 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/11/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010479 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/11/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010473 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 07/11/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010480 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/09/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010416 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2024 décidant la révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'inscription d'une zone d'enjeu communal, d'une zone naturelle et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de La Hulpe type arrêté ministériel prom. 14/11/2023 pub. 20/11/2024 numac 2024010348 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégations, au fonctionnaire général de Bruxelles Mobilité, de compétences et de signatures relatives à l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2022 relatif aux services de taxis type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010525 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une personne morale comme entité qualifiée PME dans le cadre de la défense des intérêts collectifs des PME type arrêté ministériel prom. 08/11/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010498 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant la désignation des représentant ministériel et leurs suppléants au sein du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome BE-WATT type arrêté ministériel prom. 18/04/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010172 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole. - PAR EXTRAIT type arrêté ministériel prom. 04/07/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010162 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes type arrêté ministériel prom. 18/04/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010173 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole. - PAR EXTRAIT type arrêté ministériel prom. 18/04/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010174 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole. - PAR EXTRAIT type arrêté ministériel prom. 18/04/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010176 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole. - PAR EXTRAIT type arrêté ministériel prom. 18/04/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010175 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole. - PAR EXTRAIT type arrêté ministériel prom. 18/04/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010178 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole. - PAR EXTRAIT type arrêté ministériel prom. 19/09/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010179 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole. - PAR EXTRAIT type arrêté ministériel prom. 23/09/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010183 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole. - PAR EXTRAIT type arrêté ministériel prom. 19/09/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010182 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole. - PAR EXTRAIT type arrêté ministériel prom. 19/09/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010180 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole. - PAR EXTRAIT type arrêté ministériel prom. 23/09/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010184 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole. - PAR EXTRAIT type arrêté ministériel prom. 07/11/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010457 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010578 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant des mesures de réduction des émissions d'ammoniac supplémentaires telles que visées à l'article 9, § 2, alinéa 5, du décret du 26 janvier 2024 sur l'approche programmatique de l'azote

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010384 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024008925 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d'accueil de la petite enfance

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/11/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010462 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route
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