16 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2024 décidant la révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (planches 31/8 et 39/4) en vue de l'inscription d'une zone d'enjeu communal, d'une zone naturelle et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de La Hulpe

Le Ministre du Territoire, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2024 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2024 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ;

Vu le Code du développement territorial (CoDT) ;

Vu le schéma de développement du territoire (SDT) ;

Vu l'arrêté royal du 28 mars 1979 établissant le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez et ses révisions ultérieures ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2024 décidant : - de réviser le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (planches 31/8 et 39/4) ; - d'adopter le projet de plan en vue de l'inscription d'une zone d'enjeu communal, d'une zone naturelle et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de La Hulpe ; - de soumettre le projet de plan à évaluation des incidences sur l'environnement et d'approuver le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales ;

Considérant que le plan annexé au dit arrêté est entaché d'une erreur matérielle ; que le titre du plan cite erronément la commune de Rixensart et omet l'inscription de la zone naturelle ;

Considérant que le titre du plan est modifié en conséquence ; que le plan ainsi modifié abroge et remplace par la présente le plan annexé à l'arrêté du 30 avril 2024, Arrête :

Article 1er.Le plan annexé à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 avril 2024 décidant : - de réviser le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (planches 31/8 et 39/4) ; - d'adopter le projet de plan en vue de l'inscription d'une zone d'enjeu communal, d'une zone naturelle et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de La Hulpe ; - de soumettre le projet de plan à évaluation des incidences sur l'environnement et d'approuver le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales, est abrogé et remplacé par le plan annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le SPW - Territoire, Logement, Patrimoine et Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 septembre 2024.

Fr. DESQUESNES

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