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M.B. Index des textes promulgués le 16 septembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/09/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008783 source service public federal finances Arrêté royal fixant la manière dont les entreprises agréées pour le travail intérimaire doivent établir l'accord pour l'application de la dispense de versement de précompte professionnel visée à l'article 2755 du Code des impôts sur les revenus 1992 et corrigeant l'article 952 de l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 16/09/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008491 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines échelles de traitement du personnel des services de police

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/09/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008709 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/09/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008834 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/09/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008714 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/09/2024 pub. 27/09/2024 numac 2024008862 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public
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