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M.B. Index des textes promulgués le 16 septembre 2024

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type document prom. 16/09/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008709 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type document prom. 16/09/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008834 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type document prom. 16/09/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008714 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type document prom. 16/09/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008783 source nosource Arrêté royal fixant la manière dont les entreprises agréées pour le travail intérimaire doivent établir l'accord pour l'application de la dispense de versement de précompte professionnel visée à l'article 2755 du Code des impôts sur les revenus 1992 et corrigeant l'article 952 de l'AR/CIR 92 type document prom. 16/09/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008491 source nosource Arrêté royal modifiant certaines échelles de traitement du personnel des services de police
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