16 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public

La Ministre de la Fonction publique,

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, l'article 18 modifié par l'arrêté royal du 3 août 2016 et l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 mai 2009 et du 3 août 2016 ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 février 2020 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public ;

Vu les propositions des fonctionnaires dirigeants des organismes d'intérêt public, réunis en collège ;

Vu les désignations des organisations syndicales représentatives, Arrête :

Article 1er.§ 1er.- Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public : - pour l'Institut géographique national : Mme Ilse De Groote; - pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : M. Ruud Buyl; - pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé: Mme. Karolien Kayenbergh ; - pour le War Heritage Institute : Mme. Natasja Peeters ; - pour l'Office central d'Action sociale et culturelle de la Défense : Mme. Sofie Vanbeveren ; - pour l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes : Mme.

Liesbet Stevens et M. Jeroen Decuyper; - pour le Bureau fédéral du Plan : M. Patrick Vandenhove ; - pour la Régie des Bâtiments : Mme. Yvonne Ermens et M. Thomas Wille ; - pour l'Office de Contrôle des Mutualités et des Unions de Mutualités : Mme. Katerien Duchateau. § 2.- Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la même chambre de recours : - pour l'Institut géographique national : Mme Marleen Vandevelde ; - pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : M. Philippe Houdart ; - pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : Mme. Nathalie Wouters; - pour le War Heritage Institute : M. Piet Veldeman.

Art. 2.§ 1er.- Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours visée à l'article 1er - pour la Centrale générale des Services publics : M. Luc Avonds et M. Thomas Maelfait ; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens - Services publics : M. Dominique de Craen et M. Luc Van Daele; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Philippe Chiau et M. André De Nil. § 2.- Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant, désignés par les organisations représentatives, à la section d'expression néerlandaise de la même chambre de recours : - pour la Centrale générale des Services publics : M. Hannes Van Wymelbeke et M. Peter Roman ; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme. Micheline Zaman.

Art. 3.§ 1er.- Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression française de la chambre de recours visée à l'article 1er : - pour l'Institut géographique national : Mme. Pascale Grogna ; - pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : Mme. Isabelle Mathy ; - pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé: Mme. Sabine Grenier ; - pour le War Heritage Institute : Mme Ellen Lefevre ; - pour l'Office central d'Action sociale et culturelle de la Défense : Mme. Sofie Vanbeveren ; - pour le Bureau fédéral du Plan : Mme. Françoise Herbiet ; - pour la Régie des Bâtiments : Mme. Stephanie Leclère ; - pour l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes : M. Nicolas Bailly ; - pour l'Office de Contrôle des Mutualités et des Unions de Mutualités : M. Yves Salmon. § 2.- Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression française de la même chambre de recours : - pour l'Institut géographique national : M. Eric Bayers ; - pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : Mme Emmanuelle Moons. - pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : Mme. Catherine Landrieu ;

Art. 4.§ 1er.- Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression française de la chambre de recours visée à l'article 1er : - pour la Centrale générale des Services publics : M. Moïse Essoh et M. Jean Cardoen ; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens - Services publics : M. Jean- François Foulon et Mme. Isabelle Bury; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Raphaël Grosjean et M. Dominique Gillard. § 2.- Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression française de la même chambre de recours : - pour la Centrale générale des Services publics : Mme. Catherine Smolders et M. Bachille Kouroussis ; - pour la Confédération des syndicats chrétiens - Services publics : M. Olivier Balfroid et M. Gwénaël Rossi ; - pour le syndicat libre de la Fonction publique : M. Cedric Dewever.

Art. 5.Sont désignés en qualité de greffier- rapporteur à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours visée à l'article 1er, M. Frederic Buysse et en qualité de greffier-rapporteur suppléant Mme.

Coralie Beeckman, fonctionnaires au Service public fédéral Stratégie et Appui.

Art. 6.Sont désignés en qualité de greffier- rapporteur à la section d'expression française de la chambre de recours visée à l'article 1er, Mme. Jeanne-Solange Mbezelle et en qualité de greffier-rapporteur suppléant Mme. Léa Bermudez et Mme. Julie Antoine, fonctionnaires au Service public fédéral Stratégie et Appui.

Art. 7.L'arrêté ministériel du 5 février 2020 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public, modifié par les arrêtés ministériels du 12 février 2021 et du 6 mai 2021, est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2024.

Bruxelles, le 16 septembre 2024.

La Ministre de la Fonction publique, P. DE SUTTER