26 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2024 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public

La Ministre de l' Action et de la Modernisation publiques, chargée de la Fonction publique;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, l'article 18 modifié par l'arrêté royal du 3 août 2016 et l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 mai 2009 et du 3 août 2016;

Vu l'arrêté ministériel du 16 septembre 2024 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public;

Considérant les propositions du 21 novembre 2024 et 16 janvier 2025 des fonctionnaires dirigeants des organismes d'intérêt public, réunis en collège, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1, § 1, 2e tiret, de l'arrêté ministériel du 16 septembre 2024 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public, les mots « M. Ruud Buyl » sont remplacés par les mots « M. Jan Waelbers ».

Art. 2.Dans l'article 3, § 2 du même arrêté, il est ajouté : - « pour l'Office central d'Action sociale et culturelle de la Défense : Mme. Erica Van Loon »

Art. 3.L'article 3, § 2, 3ème tiret, du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé: Mme. Catherine Landrieu »

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 28 novembre 2024.

Bruxelles, le 26 février 2025.

V. MATZ