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M.B. Index des textes publiés le 14 mars 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/02/2025 pub. 14/03/2025 numac 2025002174 source service public federal finances Arrêté royal fixant les degrés de la hiérarchie du personnel de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 02/02/2025 pub. 14/03/2025 numac 2025002172 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Autorité des services et des marchés financiers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/03/2025 pub. 14/03/2025 numac 2025002031 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 1 an - 4 mars 2025-2026 et du Bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2025-2035 type arrêté ministériel prom. 26/02/2025 pub. 14/03/2025 numac 2025002025 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents type arrêté ministériel prom. 26/02/2025 pub. 14/03/2025 numac 2025002023 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2024 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/02/2025 pub. 14/03/2025 numac 2025002142 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le Plan Particulier d'Affectation du Sol n° 48-30 « Renards »

circulaire

type circulaire prom. 10/03/2025 pub. 14/03/2025 numac 2025002163 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 749. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique. - Période du 1er avril 2025 au 30 juin 2025

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/03/2025 pub. 14/03/2025 numac 2025002058 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/AV71 dit « Salle "La Grange" » à Arlon. - Extrait
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