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Arrêté Ministériel du 03 mars 2025
publié le 14 mars 2025

Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/AV71 dit « Salle "La Grange" » à Arlon. - Extrait

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service public de wallonie
numac
2025002058
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14/03/2025
prom.
03/03/2025
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3 MARS 2025. - Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/AV71 dit « Salle "La Grange" » à Arlon. - Extrait


Le Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, (...) Arrête :

Article 1er.Le périmètre du site à réaménager SAR/AV71 dit « Salle "La Grange" » à Arlon défini suivant le plan n° SAR/AV71 annexé au présent arrêté et qui comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Arlon, 1ère division, section A n° 1515B6 et 1519B (pie) et accompagné de la déclaration environnementale est adopté définitivement. (...)

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.

Namur, le 3 mars 2025.

Y. COPPIETERS


Pour la consultation du tableau, voir image


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