publié le 14 mars 2025
Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/AV71 dit « Salle "La Grange" » à Arlon. - Extrait
3 MARS 2025. - Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/AV71 dit « Salle "La Grange" » à Arlon. - Extrait
Le Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, (...) Arrête :
Article 1er.Le périmètre du site à réaménager SAR/AV71 dit « Salle "La Grange" » à Arlon défini suivant le plan n° SAR/AV71 annexé au présent arrêté et qui comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Arlon, 1ère division, section A n° 1515B6 et 1519B (pie) et accompagné de la déclaration environnementale est adopté définitivement. (...)
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.
Namur, le 3 mars 2025.
Y. COPPIETERS
Pour la consultation du tableau, voir image