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M.B. Index des textes promulgués le 3 mars 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/03/2025 pub. 14/03/2025 numac 2025002058 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/AV71 dit « Salle "La Grange" » à Arlon. - Extrait type arrêté ministériel prom. 03/03/2025 pub. 20/03/2025 numac 2025002208 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/BA53 dit « CASERNE MILITAIRE DE BASTOGNE » à Bastogne. - Extrait
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