publié le 20 mars 2025
Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/BA53 dit « CASERNE MILITAIRE DE BASTOGNE » à Bastogne. - Extrait
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- service public de wallonie
- numac
- 2025002208
- pub.
- 20/03/2025
- prom.
- 03/03/2025
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3 MARS 2025. - Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/BA53 dit « CASERNE MILITAIRE DE BASTOGNE » à Bastogne. - Extrait
Le Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie Sociale, (...) Arrête :
Article 1er.Le périmètre du site à réaménager SAR/BA53 dit « Caserne militaire de Bastogne » à BASTOGNE défini suivant le plan n° SAR/BA53 annexé au présent arrêté et qui comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à BASTOGNE, 1ère division, section E n° 15M, 15P, 15X et 15Y est adopté définitivement. (...)
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.
Namur, le 3 mars 2025.
Y. COPPIETERS
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