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M.B. Index des textes publiés le 20 mars 2025

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loi

type loi prom. 16/07/2023 pub. 20/03/2025 numac 2025002139 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la Sécurité civile. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/03/2025 pub. 20/03/2025 numac 2025002365 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 20 décembre 2024 contenant la loi de Finances pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine type arrêté royal prom. 05/03/2025 pub. 20/03/2025 numac 2025002220 source service public federal interieur Arrêté royal instituant la police locale de la zone de police de Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht/Sint-Gillis-Waas/Stekene/Temse type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 20/03/2025 numac 2025002175 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au Comité stratégique fédéral pour les zones de secours et à l'organe national représentatif des zones de secours. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 13/03/2025 pub. 20/03/2025 numac 2025001323 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2022 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/02/2025 pub. 20/03/2025 numac 2025002229 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux mesures agro-environnementales et climatiques type arrêté ministériel prom. 27/02/2025 pub. 20/03/2025 numac 2025002262 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux éco-régimes type arrêté ministériel prom. 31/01/2025 pub. 20/03/2025 numac 2025001562 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant remplacement de deux membres de la Commission pour les produits borderline à usage humain et de la Commission pour les produits borderline à usage vétérinaire.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2025 pub. 20/03/2025 numac 2025002226 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux éco-régimes type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2025 pub. 20/03/2025 numac 2025002230 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides couplées au revenu pour les cultures protéagineuses, les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2025 pub. 20/03/2025 numac 2025002228 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux mesures agro-environnementales et climatiques

autorisation

type autorisation prom. 28/02/2025 pub. 20/03/2025 numac 2025001841 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation du médicament Ventolin 100 µg/dose susp. inhal. récip. pressur. 200 doses destiné au marché belge à une autorisation préalable

erratum

type erratum prom. 20/02/2025 pub. 20/03/2025 numac 2025002284 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2024 fixant la répartition des compétences entre Ministres et portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/03/2025 pub. 20/03/2025 numac 2025002208 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/BA53 dit « CASERNE MILITAIRE DE BASTOGNE » à Bastogne. - Extrait

document

type document prom. 13/03/2025 pub. 20/03/2025 numac 2025002301 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2e trimestre 2025 pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés type document prom. 13/03/2025 pub. 20/03/2025 numac 2025002300 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2er trimestre 2025 pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés type document prom. 13/03/2025 pub. 20/03/2025 numac 2025002302 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2e trimestre 2025 pour la fourniture de chaleur aux clients résidentiels protégés
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