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M.B. Index des textes publiés le 20 mars 2025

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type document prom. -- pub. 20/03/2025 numac 2025002139 source nosource Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la Sécurité civile. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 20/03/2025 numac 2025002365 source nosource Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 20 décembre 2024 contenant la loi de Finances pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine type document prom. -- pub. 20/03/2025 numac 2025002220 source nosource Arrêté royal instituant la police locale de la zone de police de Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht/Sint-Gillis-Waas/Stekene/Temse type document prom. -- pub. 20/03/2025 numac 2025002175 source nosource Arrêté royal relatif au Comité stratégique fédéral pour les zones de secours et à l'organe national représentatif des zones de secours. - Traduction allemande d'extraits type document prom. -- pub. 20/03/2025 numac 2025001841 source nosource Décision soumettant l'exportation du médicament Ventolin 100 µg/dose susp. inhal. récip. pressur. 200 doses destiné au marché belge à une autorisation préalable type document prom. -- pub. 20/03/2025 numac 2025002226 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux éco-régimes type document prom. -- pub. 20/03/2025 numac 2025002284 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2024 fixant la répartition des compétences entre Ministres et portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. - Erratum type document prom. -- pub. 20/03/2025 numac 2025002230 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides couplées au revenu pour les cultures protéagineuses, les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis type document prom. -- pub. 20/03/2025 numac 2025002229 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux mesures agro-environnementales et climatiques type document prom. -- pub. 20/03/2025 numac 2025002228 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux mesures agro-environnementales et climatiques type document prom. -- pub. 20/03/2025 numac 2025002262 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux éco-régimes type document prom. -- pub. 20/03/2025 numac 2025001323 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2022 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux type document prom. -- pub. 20/03/2025 numac 2025001562 source nosource Arrêté ministériel portant remplacement de deux membres de la Commission pour les produits borderline à usage humain et de la Commission pour les produits borderline à usage vétérinaire. type document prom. -- pub. 20/03/2025 numac 2025002208 source nosource Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/BA53 dit « CASERNE MILITAIRE DE BASTOGNE » à Bastogne. - Extrait type document prom. -- pub. 20/03/2025 numac 2025002301 source nosource Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2e trimestre 2025 pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés type document prom. -- pub. 20/03/2025 numac 2025002300 source nosource Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2er trimestre 2025 pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés type document prom. -- pub. 20/03/2025 numac 2025002302 source nosource Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2e trimestre 2025 pour la fourniture de chaleur aux clients résidentiels protégés
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