11 MARS 2025. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 20 décembre 2024Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/12/2024 pub. 30/12/2024 numac 2024011768 source service public federal strategie et appui Loi de finances pour l'année budgétaire 2025 fermer contenant la loi de Finances pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 décembre 2024Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/12/2024 pub. 30/12/2024 numac 2024011768 source service public federal strategie et appui Loi de finances pour l'année budgétaire 2025 fermer contenant la loi de Finances pour l'année budgétaire 2025, l'article 21;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 février 2025;

Considérant que le dossier repris a été soumis à la procédure du contrôle administratif et budgétaire et a obtenu l'accord préalable de la Secrétaire d'Etat au Budget le 29 janvier 2025;

Considérant qu'un crédit d'engagement et un crédit de liquidation de 73.914.000 euros, destinés à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine, est inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 20 décembre 2024Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/12/2024 pub. 30/12/2024 numac 2024011768 source service public federal strategie et appui Loi de finances pour l'année budgétaire 2025 fermer contenant la loi de Finances pour l'année budgétaire 2025;

Sur la proposition du ministre du Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un crédit d'engagement de 73.914.000 euros et un crédit de liquidation de 73.914.000 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.09) de la loi du 20 décembre 2024Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/12/2024 pub. 30/12/2024 numac 2024011768 source service public federal strategie et appui Loi de finances pour l'année budgétaire 2025 fermer contenant la loi de Finances pour l'année budgétaire 2025 et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2025 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 mars 2025.

Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mars 2025.

PHILIPPE Par le Roi : Le ministre du Budget, V. VAN PETEGHEM

Pour la consultation du tableau, voir image