31 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel portant remplacement de deux membres de la Commission pour les produits borderline à usage humain et de la Commission pour les produits borderline à usage vétérinaire.

Le Ministre de la Santé publique ;

Vu l'arrêté royal du 16 juillet 2024 fixant la composition, les missions et le fonctionnement de la Commission pour les produits borderline à usage humain et de la Commission pour les produits borderline à usage vétérinaire, et portant exécution des articles 12/1 et 12/2 de la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fermer relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, les articles 3, 7, § 1er et 13 ;

Vu l'arrêté royal du 24 mars 2024 nommant les membres de la commission mixte prévue à l'article 3 de l'arrêté royal du 28 octobre 2008 portant fixation de la composition et du fonctionnement de la Commission mixte et portant exécution de l'article 1er, § 2, de la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 décembre 2024, Arrête :

Article 1er.Monsieur Thibault Willaert, représentant du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale de la Réglementation économique est nommé pour remplacer monsieur Benoît Lagasse, nommé en qualité de membre suppléant de la Chambre pour les produits à usage humain de la Commission mixte et en qualité de membre de la Chambre pour les produits à l'usage animale de la Commission mixte par les articles 2, 8° et 3, 8°, de l'arrêté royal du 24 mars 2024 nommant les membres de la commission mixte prévue à l'article 3 de l'arrêté royal du 28 octobre 2008 portant fixation de la composition et du fonctionnement de la Commission mixte et portant exécution de l'article 1er, § 2, de la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments. Démission honorable de ces fonctions est accordée à Monsieur Benoît Lagasse.

Art. 2.Monsieur Kristof Claes, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Environnement, est nommé pour remplacer monsieur Ali Quadari, nommé en qualité de membre suppléant de la Chambre pour les produits à usage humain de la Commission mixte et en qualité de membre de la Chambre pour les produits à l'usage animale de la Commission mixte par les articles 2, 5° et 3, 6°, de l'arrêté royal du 24 mars 2024 nommant les membres de la commission mixte prévue à l'article 3 de l'arrêté royal du 28 octobre 2008 portant fixation de la composition et du fonctionnement de la Commission mixte et portant exécution de l'article 1er, § 2, de la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments. Démission honorable de ces fonctions est accordée à Monsieur Ali Quadari .

Bruxelles, le 31 janvier 2025.

F. VANDENBROUCKE