loi

type loi prom. 31/01/2025 pub. 17/02/2025 numac 2025000937 source service public federal securite sociale Loi établissant et organisant la plateforme TRIO type loi prom. 31/01/2025 pub. 03/03/2025 numac 2025001228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de l'intitulé de la section 1^re du chapitre IIbis et l'article 7undecies de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/01/2025 pub. 07/02/2025 numac 2025001140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2024 portant exécution de l'article 2, §§ 1^er et 2, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, en ce qui concerne le champ d'application des flexi-jobs type arrêté royal prom. 31/01/2025 pub. 14/02/2025 numac 2025001150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2025, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 31/01/2025 pub. 14/02/2025 numac 2025200381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2025, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 31/01/2025 pub. 18/02/2025 numac 2025000650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant application de l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant pour les années 2025, 2026 et 2027 type arrêté royal prom. 31/01/2025 pub. 18/02/2025 numac 2025000651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 31/01/2025 pub. 18/02/2025 numac 2025200331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux type arrêté royal prom. 31/01/2025 pub. 14/02/2025 numac 2025200382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2025, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50, 51 et 77/4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. 31/01/2025 pub. 14/02/2025 numac 2025001040 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 31/01/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025001782 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la présentation et à l'exécution de la formalité de l'enregistrement d'écrits autres que des actes authentiques type arrêté royal prom. 31/01/2025 pub. 03/03/2025 numac 2025200303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2025 pub. 07/02/2025 numac 2025001123 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Flandre Orientale type arrêté ministériel prom. 31/01/2025 pub. 07/02/2025 numac 2025001124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Flandre Occidentale type arrêté ministériel prom. 31/01/2025 pub. 11/02/2025 numac 2025001178 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 31/01/2025 pub. 07/03/2025 numac 2025002018 source ministere de la defense Arrêté ministériel pour la désignation des membres permanents et leurs suppléants du Collège des Vérifications de Sécurité type arrêté ministériel prom. 31/01/2025 pub. 11/03/2025 numac 2025001133 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/01/2025 pub. 10/02/2025 numac 2025001225 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 15 juin 2022 de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative au régime de formation spécifique prévue par le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné en vue d'accéder à la nomination à une fonction de sélection de coordonnateur de pôle territorial

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2025 pub. 11/02/2025 numac 2025001388 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2022 relatif aux contrôles routiers et aux contrôles dans les locaux des entreprises de toutes les catégories de transport concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/01/2025 pub. 14/02/2025 numac 2025001354 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le document thématique relatif à l'éducation relative à l'environnement et au développement durable pour les référentiels du tronc commun

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2025 pub. 19/02/2025 numac 2025001529 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'introduction et au traitement de la demande de soutien auprès de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées, en ce qui concerne l'indemnité des équipes multidisciplinaires et la composition de la commission consultative type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2025 pub. 20/02/2025 numac 2025001446 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2021 relatif au financement de projets innovants visant à réaliser une ligne continue entre l'accueil de bébés et de bambins, l'enseignement maternel et l'accueil de la petite enfance, en ce qui concerne la prolongation du projet type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2025 pub. 20/02/2025 numac 2025001617 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le VLAREL du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la mise en oeuvre d'optimisations dans le cadre des agréments relatifs à l'environnement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2025 pub. 14/02/2025 numac 2025200443 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation du référent intégrité au sein de l'AVIQ. - Extrait type arrêté ministériel prom. 31/01/2025 pub. 18/02/2025 numac 2025200408 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2017 instituant le comité d'aménagement foncier « Soile et Affluents ». - Extrait

erratum

type erratum prom. 31/01/2025 pub. 07/03/2025 numac 2025002013 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de l'intitulé de la section 1^re du chapitre IIbis et l'article 7undecies de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité . - Erratum

document

type document prom. 31/01/2025 pub. 04/03/2025 numac 2025001229 source region de bruxelles-capitale Décision du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2024bis du Port de Bruxelles

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy