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M.B. Index des textes promulgués le 31 janvier 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/01/2025 pub. 07/02/2025 numac 2025001140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2024 portant exécution de l'article 2, §§ 1er et 2, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, en ce qui concerne le champ d'application des flexi-jobs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2025 pub. 07/02/2025 numac 2025001123 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Flandre Orientale type arrêté ministériel prom. 31/01/2025 pub. 07/02/2025 numac 2025001124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Flandre Occidentale
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