publié le 18 février 2025
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2017 instituant le comité d'aménagement foncier « Soile et Affluents ». - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2025200408
- pub.
- 18/02/2025
- prom.
- 31/01/2025
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
31 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2017 instituant le comité d'aménagement foncier « Soile et Affluents ». - Extrait
La Ministre de la Ruralité, (...) Arrête :
Article unique. Dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 13 novembre 2017 instituant le comité d'aménagement foncier « Soile et Affluents », le 4. est remplacé par ce qui suit : « 4. Mme Anne DUPLAT, Première Attachée à la Direction de Namur du Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme du Service Public de Wallonie Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est nommée membre effective compétente en matière d'Aménagement du territoire. ».
Namur, le 31 janvier 2025.
A-C. DALCQ