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M.B. Index des textes publiés le 18 février 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/01/2025 pub. 18/02/2025 numac 2025001004 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 38ter, alinéas 3 à 5, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive type arrêté royal prom. 31/01/2025 pub. 18/02/2025 numac 2025000650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant application de l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant pour les années 2025, 2026 et 2027 type arrêté royal prom. 31/01/2025 pub. 18/02/2025 numac 2025000651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 18/02/2025 numac 2025000168 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux aéronefs ultralégers motorisés type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 18/02/2025 numac 2025001407 source service public federal justice Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de jeux de hasard, en ce qui concerne l'âge du joueur. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 31/01/2025 pub. 18/02/2025 numac 2025200331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/02/2025 pub. 18/02/2025 numac 2025001449 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/02/2025 pub. 18/02/2025 numac 2025001445 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/02/2025 pub. 18/02/2025 numac 2025001448 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/02/2025 pub. 18/02/2025 numac 2025001558 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la publication des codes-sources des logiciels électoraux utilisés lors des élections communales du 9 février 2025 type arrêté ministériel prom. 30/01/2025 pub. 18/02/2025 numac 2025001502 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2025 fixant les conditions d'octroi d'une aide aux producteurs actifs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture pour faire face à la sécheresse exceptionnelle de l'année 2022 type arrêté ministériel prom. 30/01/2025 pub. 18/02/2025 numac 2025001172 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une personne morale comme entité qualifiée PME dans le cadre de la défense des intérêts collectifs des PME type arrêté ministériel prom. 12/02/2025 pub. 18/02/2025 numac 2025001577 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 2023 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêt

type arrêt prom. 24/12/2024 pub. 18/02/2025 numac 2025001597 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation du raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque

décret

type décret prom. 18/12/2024 pub. 18/02/2025 numac 2025001499 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024

ordonnance

type ordonnance prom. 13/02/2025 pub. 18/02/2025 numac 2025001579 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant diverses dispositions en matière d'énergie et de climat et en matière de déchets

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2025 pub. 18/02/2025 numac 2025001508 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant le paragraphe 2 de l'article 119quater de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2025 pub. 18/02/2025 numac 2025001500 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi d'une aide aux entreprises actives dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture pour faire face à la sécheresse exceptionnelle de l'année 2022 type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2025 pub. 18/02/2025 numac 2025200474 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 22bis, § 4, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/01/2025 pub. 18/02/2025 numac 2025200481 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Erneuville ». - Extrait

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2025 pub. 18/02/2025 numac 2025200482 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2022 portant désignation des membres, du président, des premiers vice-présidents et des vice-présidents des sections du pôle « Environnement ». - Extrait

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2025 pub. 18/02/2025 numac 2025200408 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2017 instituant le comité d'aménagement foncier « Soile et Affluents ». - Extrait
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