publié le 18 février 2025
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Erneuville ». - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2025200481
- pub.
- 18/02/2025
- prom.
- 21/01/2025
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Erneuville ». - Extrait
La Ministre de la Ruralité, (...) Arrête :
Article unique. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Erneuville », le 12° est remplacé par ce qui suit : « 12° Philippe JEANGOUT, Commissaire voyer à la Province de Luxembourg, est nommé membre suppléant représentant le collège provincial de la province de Luxembourg; ».
Namur, le 21 janvier 2025.
A.-C. DALCQ