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M.B. Index des textes promulgués le 21 janvier 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/01/2025 pub. 29/01/2025 numac 2024011909 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la "EU Coordinating Office for Palestinian Police Support Mission " dans le territoire palestinien, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées type arrêté ministériel prom. 21/01/2025 pub. 31/01/2025 numac 2025000716 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel du 3 décembre 2024 relatif à la reconnaissance des établissements qui effectuent des tests d'emballage pour le transport aérien de marchandises dangereuses type arrêté ministériel prom. 21/01/2025 pub. 14/02/2025 numac 2025001360 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation pour l'acquisition de droits réels sur des biens immeubles situés sur le territoire de la commune de OHEY en vue de la construction d'un collecteur d'eaux usées à Perwez. - Extrait type arrêté ministériel prom. 21/01/2025 pub. 18/02/2025 numac 2025200481 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Erneuville ». - Extrait
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