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M.B. Index des textes promulgués le 21 janvier 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/01/2025 pub. 29/01/2025 numac 2024011909 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la "EU Coordinating Office for Palestinian Police Support Mission " dans le territoire palestinien, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées
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