publié le 18 février 2025
Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation du raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2025001597
- pub.
- 18/02/2025
- prom.
- 24/12/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
24 DECEMBRE 2024. - Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation du raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque
Cet arrêté a été pris le 24 décembre 2024 par le Préfet du Nord français.
Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de la Direction Générale Environnement (02/524.97.97, https://www.health.belgium.be/fr/service-center-sante ).
Les tiers concernés peuvent introduire un recours devant le Conseil d'Etat français en application de l'article R. 311-1-1 du code de justice administrative français.
Le contenu intégral de la décision et de toutes ses annexes peut être consulté sur le site web du service Milieu marin.
Ce message est publié en application de l'article 67, § 9 de l'Arrêté royal du 26 avril 2024 relatif à la procédure de création d'aires marines protégées, d'autorisation Natura 2000, d'approbation Natura 2000, et de permis d'environnement dans les espaces marins belges.