31 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques

La Ministre des Entreprises publiques,

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 31, § 6, alinéas 5 et 6 ;

Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 fixant les compétences en matière de services postaux, de télécommunications et de transport, notamment l'article 2, 1° ;

Vu l'arrêté royal du 13 janvier 1997 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission Entreprises publiques, notamment l'article 11 ;

Vu les propositions de la CSC-Transports et Communications, Vu les propositions de la Centrale Générale des Services publics, Arrête : CHAPITRE 1. - Membres de la CSC-Transports et Communications

Article 1er.Mme. Giuseppina Maselli est nommée membre effectif de la Commission Entreprises publiques.

Art. 2.Mme. Natalie de Haes est nommée membre effectif de la Commission Entreprises publiques.

Art. 3.M. Lorenzo Marredda est nommé membre effectif de la Commission Entreprises publiques.

Art. 4.M. Marc Scius est nommé comme membre suppléant de la Commission Entreprises publiques.

Art. 5.Mme Anne-Marie Leheuereux est nommée comme membre suppléant de la Commission Entreprises publiques. CHAPITRE 2. - Membres de la Centrale Générale des Services publics

Art. 6.Mme. Chris Reniers est nommée membre effectif de la Commission Entreprises publiques.

Art. 7.M. Laurent Pirnay est nommé membre effectif de la Commission Entreprises publiques.

Art. 8.M. Arnaud Decoux est nommé membre effectif de la Commission Entreprises publiques.

Art. 9.Mme. Sylvie Bogaerts est nommée membre effectif de la Commission Entreprises publiques.

Art. 10.M. Dany Poiroux est nommé membre effectif de la Commission Entreprises publiques.

Art. 11.Mme. Isabelle D'Hondt est nommée membre effectif de la Commission Entreprises publiques.

Art. 12.M. Werner Roelandts est nommé comme membre suppléant de la Commission Entreprises publiques.

Art. 13.Mme. Evi De Wolf est nommée comme membre suppléant de la Commission Entreprises publiques.

Art. 14.M. Denis Lambotte est nommé comme membre suppléant de la Commission Entreprises publiques.

Art. 15.M. Emmanuel Lejeune est nommé comme membre suppléant de la Commission Entreprises publiques.

Art. 16.M. Pascal Vleminckx est nommé comme membre suppléant de la Commission Entreprises publiques.

Art. 17.Mme. Laure Desmet est nommée comme membre suppléant de la Commission Entreprises publiques.

Art. 18.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 31 janvier 2025.

P. DE SUTTER