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M.B. Index des textes publiés le 11 mars 2025

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type document prom. -- pub. 11/03/2025 numac 2025001928 source nosource Loi relative à la circulation des trains de véhicules touristiques composés d'un tracteur et d'un chariot bâché sur la voie publique. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 11/03/2025 numac 2025001901 source nosource Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité afin de permettre une adjudication complémentaire pour la mise aux enchères organisée en 2021. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 11/03/2025 numac 2025001951 source nosource Loi modifiant la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'adaptation des délais de préavis légaux maximums en cas de congé donné par le travailleur. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 11/03/2025 numac 2025001929 source nosource Loi modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'article 3, § 1er, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, en ce qui concerne les adaptations au bien-être. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 11/03/2025 numac 2025001930 source nosource Loi simplifiant les règles de résiliation des contrats d'assurance. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 11/03/2025 numac 2025002038 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 2022 déterminant les jetons de présence et les indemnités alloués aux membres de l'Ordre des architectes type document prom. -- pub. 11/03/2025 numac 2025001903 source nosource Arrêté royal portant exécution des articles 38, § 1er, alinéa 6, et 66bis, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 11/03/2025 numac 2025001902 source nosource Arrêté royal fixant les modalités relatives à la gestion, à l'accès, au contrôle et à la surveillance des comptes de tiers et des comptes rubriqués visés à l'article 446quater du Code judiciaire. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 11/03/2025 numac 2025001807 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les langues reconnues comme pouvant être utiles. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 11/03/2025 numac 2025001948 source nosource Décision soumettant l'exportation du médicament Bleomycine Sanofi 15000 IU destiné au marché belge à une autorisation préalable type document prom. -- pub. 11/03/2025 numac 2025200515 source nosource Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 27 février 2023 visant à soutenir l'éducation culturelle extrascolaire type document prom. -- pub. 11/03/2025 numac 2025001133 source nosource Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques type document prom. -- pub. 11/03/2025 numac 2025001852 source nosource Arrêté du Collège réuni fixant la liste des maladies à déclaration obligatoire type document prom. -- pub. 11/03/2025 numac 2025001642 source nosource Code pénal, Livre II. - Traduction allemande
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