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M.B. Index des textes publiés le 11 mars 2025

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loi

type loi prom. 06/06/2023 pub. 11/03/2025 numac 2025001928 source service public federal interieur Loi relative à la circulation des trains de véhicules touristiques composés d'un tracteur et d'un chariot bâché sur la voie publique. - Traduction allemande type loi prom. 28/02/2022 pub. 11/03/2025 numac 2025001901 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité afin de permettre une adjudication complémentaire pour la mise aux enchères organisée en 2021. - Traduction allemande type loi prom. 20/03/2023 pub. 11/03/2025 numac 2025001951 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'adaptation des délais de préavis légaux maximums en cas de congé donné par le travailleur. - Traduction allemande type loi prom. 25/06/2023 pub. 11/03/2025 numac 2025001929 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'article 3, § 1er, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, en ce qui concerne les adaptations au bien-être. - Traduction allemande type loi prom. 09/10/2023 pub. 11/03/2025 numac 2025001930 source service public federal interieur Loi simplifiant les règles de résiliation des contrats d'assurance. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/03/2025 pub. 11/03/2025 numac 2025002038 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 2022 déterminant les jetons de présence et les indemnités alloués aux membres de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 11/03/2025 numac 2025001903 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution des articles 38, § 1er, alinéa 6, et 66bis, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/06/2024 pub. 11/03/2025 numac 2025001902 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités relatives à la gestion, à l'accès, au contrôle et à la surveillance des comptes de tiers et des comptes rubriqués visés à l'article 446quater du Code judiciaire. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/09/2023 pub. 11/03/2025 numac 2025001807 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les langues reconnues comme pouvant être utiles. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 31/01/2025 pub. 11/03/2025 numac 2025001133 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques

arrêt

type arrêt prom. 13/02/2025 pub. 11/03/2025 numac 2025001852 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni fixant la liste des maladies à déclaration obligatoire

décret

type décret prom. 22/08/2024 pub. 11/03/2025 numac 2025200515 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 27 février 2023 visant à soutenir l'éducation culturelle extrascolaire

autorisation

type autorisation prom. 04/03/2025 pub. 11/03/2025 numac 2025001948 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision soumettant l'exportation du médicament Bleomycine Sanofi 15000 IU destiné au marché belge à une autorisation préalable

code pénal

type code pénal prom. 29/02/2024 pub. 11/03/2025 numac 2025001642 source service public federal interieur Code pénal, Livre II. - Traduction allemande
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