13 FEVRIER 2025. - Arrêté du Collège réuni fixant la liste des maladies à déclaration obligatoire

Le Collège réuni, Vu l' ordonnance du 16 mai 2024Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 16/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024005053 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la politique de prévention en santé fermer relative à la politique de prévention en santé, article 24, § 1er, alinéa 1 ;

Vu l'avis positif de la section de prévention de la Commission de la santé du Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune, donné le 19 novembre 2024 ;

Vu l'avis n° 77.314/3 du Conseil d'Etat, donné le 13 janvier 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973 ;

Vu l'analyse d'impact sur l'égalité des chances sur la base du décret et l'ordonnance conjoints du 4 avril 2024 de la Région de Brucelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française portant le Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité, Arrête :

Article 1er.La liste des maladies à déclaration obligatoire visée à l'article 24, § 1er, alinéa 1er, de l' ordonnance du 16 mai 2024Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 16/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024005053 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la politique de prévention en santé fermer relative à la politique de prévention en santé s'énonce comme suit : Liste des maladies à déclaration obligatoire Déclaration dès suspicion Anthrax (Maladie du Charbon) Botulisme Choléra Diphtérie (forme ORL) Ebola E.coli enterohémorragique (STEC en cas de syndrome hémolytique et urémique (SHU)) Fièvre hémorragique Influenza d'origine animale Marburg Méningocoque, infection invasive Mpox Paralysie flasque aiguë (poliomyélite et non poliomyélite) Peste Rage Rougeole Syndrome respiratoire de présentation aigue et sévère dans un contexte épidémiologique d'émergence d'un virus (MERS-CoV, nouveau variant influenza, SARS, ...) Toxi infection alimentaire collective (TIAC) à partir de 2 cas liés Variole et autres orthopoxviroses Déclaration dès confirmation du diagnostique Brucellose Candida auris à partir d'un seul cas Chikungunya Coqueluche Dengue Diphtérie cutanée E.coli entérohémorragique (STEC) Encéphalite à tique acquise en Belgique Fièvre jaune Fièvre Q Fièvre typhoïde ou parathypoïde Gale en collectivité Haemophilus influenzae de type b, Infections invasives Hantavirose Hépatite A Legionellose Lèpre Leptospirose Listériose Maladies mycobactériennes (autres) Paludisme (acquis en zone non endémique) Pathogène nosocomiaux multirésistants (MDRO), à partir de 2 cas liés ou de cluster Psittacose Rickettsiose Rubéole congénitale Shigellose Streptococcus pyogenes, infections invasives Tuberculose Tularémie Virus du Nil occidental (acquis en Europe) Zika Tout problème infectieux à présentation particulière ou inhabituelle.

Art. 2.L'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles du 23 avril 2009 est abrogé.

Art. 3.Les Membres du Collège réuni sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 février 2025.

Pour le Collège réuni : Les membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé, A. MARON E. VAN DEN BRANDT