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M.B. Index des textes promulgués le 13 février 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/02/2025 pub. 18/02/2025 numac 2025001449 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/02/2025 pub. 18/02/2025 numac 2025001445 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/02/2025 pub. 18/02/2025 numac 2025001448 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/02/2025 pub. 19/02/2025 numac 2025001616 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation d'un officier de sécurité en remplacement de l'officier de sécurité et désignation d'un officier de sécurité adjoint au sein du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté ministériel prom. 13/02/2025 pub. 25/02/2025 numac 2025001598 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêt

type arrêt prom. 13/02/2025 pub. 11/03/2025 numac 2025001852 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni fixant la liste des maladies à déclaration obligatoire

ordonnance

type ordonnance prom. 13/02/2025 pub. 18/02/2025 numac 2025001579 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant diverses dispositions en matière d'énergie et de climat et en matière de déchets

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/02/2025 pub. 19/02/2025 numac 2025001626 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la détermination des dates des vacances de Pâques et d'été pour l'année scolaire 2024-2025 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/02/2025 pub. 04/03/2025 numac 2025001625 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 instaurant une dispense temporaire et exceptionnelle de permis d'urbanisme pour certains actes et travaux rendus nécessaires par un afflux massif de personnes déplacées type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/02/2025 pub. 04/03/2025 numac 2025001764 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la fin anticipée d'un congé pour mission de madame VAN AKEN Ilse auprès de Vlaamse Overheid - AHOVOKS en tant qu'Assistante Management, division Commissions d'examens

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2025 pub. 20/02/2025 numac 2025200512 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil d'administration, du président, du vice-président et du commissaire du Gouvernement de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une agriculture de Qualité. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2025 pub. 20/02/2025 numac 2025001586 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant de réviser le plan de secteur de Nivelles , d'adopter le projet de plan en vue de l'inscription de deux zones d'activité économique mixte en extension du parc d'activités économiques de Nivelles Nord et de leurs compensations sur le territoire de la ville de Nivelles et de soumettre le projet de plan à évaluation des incidences sur l'environnement et d'approuver le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales. - Extrait
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