31 JANVIER 2025. - Arrêté royal portant l'attribution du mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 juin 1937Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1937 pub. 15/12/2021 numac 2021043109 source service public federal interieur Loi portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, l'article 5, § 1er, modifié par la loi du 2 janvier 2001 ;

Vu l'arrêté royal du 4 mai 1999 réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire, l'article 14 ;

Considérant que les candidats remplissent les conditions pour obtenir le mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté, visées à l'article 13 de l'arrêté royal du 4 mai 1999 réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire ;

Considérant qu'un mandat est immédiatement retiré à son titulaire lorsque celui-ci n'est plus employé dans une fonction pour laquelle le mandat est requis;

Considérant que les relations de travail existantes entre les inspecteurs d'aéroport et le gestionnaire de l'aéroport exigent un mandat juridiquement valable, y compris pendant la période d'affaires courantes, afin que les inspecteurs d'aéroport puissent continuer à exercer légalement leurs activités ; qu'il s'agit donc en l'occurrence d'assurer la continuité du service public.

Sur la proposition de la Ministre de la Mobilité,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté est accordé aux membres du personnel suivants de l'exploitant de l'aéroport, Brussels Airport Company SA : 1° monsieur Boubkir JABER ;2° monsieur Jonathan GOVAERTS. Ces mandats comprennent les qualifications de types suivantes : contrôle d'accès et contrôle de sûreté, fouille du passager et de ses bagages à main, contrôle de sûreté avec l'appareil à rayons x conventionnels, contrôle de sûreté des bagages de soute et contrôle de sûreté à l'aide d'un appareil de détection de traces.

Art. 2.Le mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté avec la qualification de type ou les qualifications de types suivantes contrôle d'accès et contrôle de sûreté, fouille du passager et de ses bagages à main, contrôle de sûreté avec l'appareil à rayons x conventionnels, contrôle de sûreté des bagages de soute et contrôle de sûreté à l'aide d'un appareil de détection de traces est retiré aux membres du personnel suivants de l'exploitant de l'aéroport, Brussels Airport Company SA : 1° monsieur Jonathan GOOVAERTS ;2° monsieur Jeroen VAN DER TUIN.

Art. 3.Le mandat visé à l'article 1 est valable à l'aéroport de Bruxelles-National pendant une période de 36 mois à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre ayant la navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 janvier 2025.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, G. GILKINET